Le compte épargne temps

Le compte épargne temps (CET) sert à épargner les jours de repos non utilisés : congés payés et supplémentaires, jours de RTT, jours de repos acquis via les heures supplémentaires ou encore jours de repos des cadres au forfait.

Pour pouvoir ouvrir un CET, le salarié doit avoir 1 an d'ancienneté.

Il n’y a aucune obligation d’avoir un CET. Pour celui qui le souhaite, il est possible de l'approvisionner dans la limite de 22 jours par an, dans la limite de 60 jours.

À partir de 21 jours épargnés vous pouvez utiliser votre CET pour :

• un congé sans solde
• une période de réduction du nombre de jours travaillés : lorsque vous êtes à trois ans de l’âge légal de départ à la retraite. Cette utilisation du CET est soumise à l’accord de votre employeur et au respect d’un délai de prévenance
• un projet de formation
• un proche gravement malade ou accidenté que vous souhaitez accompagner
• un enfant de moins de trois ans

Pendant ces périodes, vous maintenez tout ou partie de votre rémunération.

Les jours de CET peuvent être transférés dans le Plan d’Épargne Retraite Collectif interentreprise (PERCOL-I)

• votre contrat de travail est suspendu
• vous recevez tous les mois une indemnité correspondant au montant de votre salaire
• vous continuez à bénéficier des couvertures complémentaires de frais de santé et de prévoyance, dans les mêmes conditions que si vous étiez en activité
• l’allocation vacances et la gratification annuelle sont versées aux échéances prévues par les textes conventionnels, sans pénalisation du fait du congé

Le Code du travail prévoit, qu’en accord avec son employeur, le salarié peut faire monétiser des jours épargnés dans son CET (hors congés payés).

Vous pouvez récupérer les sommes correspondantes à vos jours épargnés (liquidation totale du CET) dans les situations suivantes :

• rupture du contrat de travail
• diminution importante des ressources du ménage
• affection de longue durée ou invalidité du salarié ou de l’un de ses proches
• mutation
• déménagement
• mariage ou Pacs
• divorce ou rupture de Pacs
• naissance d’un enfant
• rachat de trimestres d’assurance retraite

• Vous n’êtes plus soumis au plafond de 60 jours maximum
• A partir de vos 57 ans, vous pouvez épargner des éléments de salaire (allocations vacances, gratifications annuelles et indemnités de départ en retraite) dans la limite de 6 mois (soit 126 jours), en vue de prendre un congé de fin de carrière, juste avant votre départ en retraite.