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L'épargne salariale

Tout salarié du Régime général peut constituer une épargne salariale. Elle existe sous deux formes distinctes et complémentaires : le Plan d’épargne inter-entreprises (PEI) et depuis 2018, le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PER COL-I).

A qui s’adressent-t-ils ?

Ces deux dispositifs s’adressent au salarié qui compte au moins deux mois d’ancienneté au sein du Régime général, quelle que soit la nature du contrat de travail, à la date à laquelle il demande son adhésion au PEI et/ou au PER COL-I.

Zoom sur les dispositifs et leurs avantages

Le Plan d’Epargne Interentreprises - PEI

 

C’est un système d’épargne salariale collective et facultatif proposé aux salariés. Il permet donc de se constituer une épargne dans des conditions avantageuses.

 

Le Plan d’Épargne Retraite Collectif interentreprise - PER COL-I

 

C’est une forme d’épargne collective en vue de la retraite. Il permet de constituer un portefeuille de valeurs mobilières et de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux qui lui sont assortis.

Différences PEI / PERCOLI

PEI

  • Objectif : se constituer une épargne à moyen terme
  • Avantage : défiscaliser ses droits individuels d'intéressement
  • Sources d'alimentation : versements volontaires, intéressement, transferts d'avoirs issus d'un ancien plan d'épargne
  • Durée du blocage : 5 ans
  • Cas de déblocages anticipés : 12 cas de déblocages anticipés (dont le mariage, le PACS, l'acquisition de la résidence principale)
  • Modes de gestion : gestion libre
  • Modalités de récupération de l'épargne : capital défiscalisé

 

PER COL-I

  • Objectif : se constituer une épargne à horizon retraite
  • Avantage : défiscaliser ses droits individuels d'intéressement et ses jours de CET, versements volontaires déductibles
  • Sources d'alimentation : versements volontaires, intéressement, transferts d'avoirs issus d'un autre PEE/PERCO, transferts issus du PEI Ucanss, monétisation de jours de CET
  • Durée du blocage : jusqu'au départ à la retraite
  • Cas de déblocages anticipés : 12 cas de déblocages anticipés (dont l'acquisition de la résidence principale)
  • Modes de gestion : gestion libre et gestion pilotée
  • Modalités de récupération de l'épargne : capital défiscalisé et/ou rente viagère

 

Quel opérateur pour l’épargne des salariés du Régime général ?

Amundi et Humanis sont les gestionnaires et proposent une gamme composée exclusivement de fonds respectant les critères de l’Investissement Socialement Responsable (ISR) consultable dans la section ci-dessous.

Découvrez le détail et la performance d’Amundi :

Comment alimenter l’épargne ?

Votre épargne salariale et l’épargne retraite peuvent être alimentées dans la limite des plafonds légaux par :

 

  • L’intéressement
  • Les versements volontaires
  • Le Compte épargne temps (CET) pour le PER COL-I

 

Consultez la rubrique sur le CET

 

Le dispositif d’épargne salariale offre la possibilité de transférer jusqu’à 10 jours du CET, vers le PER COL-I. A ce titre, des campagnes de transfert sont organisées chaque année dans les organismes.

 

Il est en plus prévu un abondement de l’employeur de 30 euros par jour transféré (dans la limite de 300 euros annuels).

 

En savoir + : Téléchargez la plaquette sur la passerelle CET/PER COL-I

 

Le contrat de travail est rompu ?

 

Vous pouvez faire transférer votre épargne vers le plan d’épargne du nouvel employeur. Dans ce cas, les sommes conserveront leur durée d’indisponibilité d’origine.

Lorsque vous partez en retraite, vous pouvez continuer à effectuer des versements volontaires uniquement si vous êtes déjà adhérent et si vous possédez des avoirs investis.

 

En savoir + : Téléchargez le guide de l’épargnant

A quel moment devient-elle disponible ? 

L’épargne salariale est disponible 5 ans après l’ouverture du PEI et au moment du départ à la retraite pour le PER COL-I.

 

Des déblocages anticipés sont possibles avant le délai légal, tout en conservant le bénéfice de l’ensemble des exonérations fiscales.

 

La demande de déblocage est à faire dans les 6 mois à compter de la survenance du fait (voir ci-dessous). Mais elle peut être faite à tout moment en cas de cessation du contrat de travail, de décès du conjoint ou de la personne liée à l’épargnant par un pacte civil de solidarité, invalidité et surendettement.

Cas de déblocages anticipés

PEI

  • Cessation du contrat de travail
  • Acquisition de la résidence principale
  • Agrandissement de la résidence principale
  • Construction de la résidence principale
  • Remise en l'état de la résidence principale (catastrophe naturelle)
  • Mariage ou conclusion d'un PACS
  • Naissance ou adoption (à partir du 3ème enfant)
  • Divorce, séparation, dissolution d'un PACS (avec garde des enfants)
  • Invalidité
  • Décès
  • Création ou reprise d'une entreprise
  • Surendettement
  • Violences conjugales

 

PER COL-I

  • Acquisition de la résidence principale
  • Construction de la résidence principale
  • Expiration des droits à l'assurance chômage
  • Invalidité
  • Décès
  • Surendettement
  • Cessation d'activité non salariée (liquidation judiciaire)

 

Comment l'épargne est-elle investie ?

Elle est investie dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise, agréés par l’Autorité des Marchés Financiers. 6 Fonds Communs de Placement d’Entreprise sont proposés. Parmi eux, 4 sont communs au PEI et au PER COL-I. Les FCPE comportent des niveaux de risque, des espérances de rendement et des horizons de placement différents en fonction des objectifs des salariés.

Les aides de l'employeur et cadre social et fiscal

  • Votre organisme s’associe à votre effort d’épargne en prenant en charge l’intégralité des frais de tenue de comptes individuels.
  • La part de l’intéressement investie dans le PEI bénéficie d’une exonération d’impôt et de charges sociales (hors CSG-CRDS).
  • Tous les revenus et plus-values de l’épargne sont exonérés d’impôts (hors CSG-CRDS) à la sortie.

Suivre l'évolution de son épargne

Les coordonnées de l'opérateur Amundi

Par Internet

www.amundi-ee.com

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04 37 47 01 37 (non surtaxé)

Serveur vocal interactif (24h/24)

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