Conditions générales d'utilisation

Mise à jour : 13 octobre 2022

Le site de l'Ucanss (www.ucanss.fr) est édité par l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (Ucanss), organisme de Sécurité sociale.

Siège social : 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil - France

Téléphone : 01.45.38.81.20

N° Siret : 78462143500030

Directrice de la publication : Isabelle Bertin

Hébergeur du site : Ucanss

Ce site a pour vocation de présenter l'Ucanss, ses offres de service, ses recrutements, et de fournir des outils et des informations expertes aux organismes de Sécurité sociale.

Les informations diffusées sur ce site n'engagent pas la responsabilité de l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission en contactant webmaster@ucanss.fr

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les autres éléments composant le site Ucanss (www.ucanss.fr), sont la propriété exclusive de l'Ucanss. Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites. Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à :

Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale

Direction de la communication

6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil

webmaster@ucanss.fr

Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur ces sites vers lesquels nous avons établi des liens. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Pour rappel, ce site n'accepte aucune forme de publicité, ni ne reçoit de fonds publicitaires.

L'accès au site et ses services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'Ucanss et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. L'Ucanss accorde à l'utilisateur, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L'accès au service se fait à partir du ou des appareils électroniques de l'utilisateur connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site ucanss.fr. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site ucanss.fr sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

L’Ucanss s’engage à se conformer au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) lors de la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site ucanss.fr.

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, l'Ucanss a désigné un délégué à la protection des données (Data Protection Officer - DPO).

Le DPO veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées, en écrivant à l'adresse mail suivante: dpo@ucanss.fr ou à l'adresse postale suivante: DPO, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil, France.

L'utilisateur est notamment informé que les informations communiquées du fait des formulaires présents sur le site ucanss.fr sont nécessaires pour répondre notamment à sa demande, et sont destinés à l'Ucanss dans le cadre notamment :

• de la gestion d'annuaire et de statistiques
• de la gestion des documents et informations institutionnelles
• de la gestion des comptes utilisateurs et de listes d'abonnés

L'utilisateur est informé que les données collectées sont réservées à l'usage des services de l'Ucanss et ne seront aucunement vendues ou échangées à des tiers.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Retrouvez plus d'informations sur notre page Politique d'utilisation des cookies.

La totalité du contenu de ce site est propriété exclusive de l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) et relève, en l'absence de conventions écrites spécifiques qui seraient conclues entre l'Ucanss et toute personne physique ou morale, de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droit des marques, logos, bases de données, etc). Toute modification, même partielle, du contenu, de la présentation des pages et des images, est donc expressément interdite.

La totalité du contenu du site ucanss.fr et de ses services (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de l'Ucanss, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les documents extraits de ce site doivent être conservés intacts avec les mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de l'Ucanss. Il est interdit d'utiliser ces documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.

La mise en place de lien vers le site www.ucanss.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du site de l'Ucanss dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est recommandé que l’ouverture de la page pointée se fasse dans une fenêtre indépendante, non redimentionnée. Il est également recommandé de ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages qui y renvoient. Le site est régulièrement mis à jour, par conséquent, aucune url ne peut être considérée comme un lien permanet.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne sont pas autorisées.

Le directeur de publication se réserve le droit de demander la suppression de lien entrant et sortant de sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet de son site, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site.

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site Ucanss (www.ucanss.fr) à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (iframes), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l’intermédiaire de webmaster@ucanss.fr. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL : Uniform Resource Locator) où figurera le lien sur le site tiers.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Les documents, informations et services diffusés sur ucanss.fr sont fournis « dans l'état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. L'Ucanss se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

L'Ucanss ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas l'Ucanss, ses employés ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.

Le site ucanss.fr peut contenir des liens vers des sites partenaires de l'Ucanss ou de tiers. L'Ucanss n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, l'Ucanss ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'utilisateur sur le site du partenaire ou de l'utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. L'Ucanss décline toute responsabilité concernant les informations, les matériels, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site ucanss.fr.

Tout litige né ou à naître se rapportant aux présentes conditions générales d'utilisation, sera porté devant le tribunal administratif de Paris sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site ucanss.fr signifie votre accord express à l'application des présentes clauses juridictionnelles. Dans le cas où l'une des dispositions de ces conditions générales d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces conditions générales d'utilisation et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.