FAQ Liste d'aptitude
Inscription sur la prochaine liste d'aptitude
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À compter du 13 novembre 2023, le dépôt des demandes d’inscription sur la liste d’aptitude est possible à tout moment de l’année. En fonction de la date de la demande, celle-ci sera examinée à la commission prévue par le calendrier ci-dessous :
Dates de dépôt des demandes d’inscription Dates des commissions Jusqu’au 5 décembre 2023 5 mars 2024 Jusqu’au 2 avril 2024 2 juillet 2024 Jusqu’au 21 août 2024 21 novembre 2024 En savoir + : consulter la circulaire 027-23 du 6 novembre 2023.
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Vous devez déposer votre demande en ligne dans l’application « Liste d’aptitude » sur le site de l’Ucanss : https://www.ucanss.fr/salaries-de-la-secu/la-liste-daptitude
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Pour connaître les règles de recevabilité, pour pouvez consulter l’annexe 2 de la circulaire.
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Vous serez évalué par votre employeur (l’IGAS pour les agents publics) ainsi que par un organisme spécialisé en ressources humaines.
Dans les autres cas, vous pouvez consulter le tableau des évaluateurs annexe de 3 de la circulaire
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- Si votre demande d’inscription est recevable vous serez informé par courriel.
- Si votre dossier est considéré comme irrecevable, vous recevrez une notification par courriel à l'adresse communiquée lors du dépôt du dossier doublé d'un courrier simple transmis par voie postale (dans les 2 mois suivant le dépôt de votre demande).
- Si vous avez formulé une réclamation suite à une décision d'irrecevabilité vous recevrez une notification à l'issue de l'examen de votre réclamation.
- Inscrit sur la liste d'aptitude vous serez informé par publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.
- Si vous avez formulé une réclamation suite à une décision de non inscription vous recevrez une notification à l'issue de la commission qui a procédé à l'examen de votre réclamation.
- Inscrit sur la liste d'aptitude suite à l'obtention du titre d'ancien élève EN3S ou CapDIR vous serez informé par 2 arrêtés spécifiques publiés au Journal officiel de la République française.
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Vous pouvez consulter votre profil dans votre espace personnel du site de l’Ucanss, dans l’onglet liste d’aptitude. Vous trouverez les informations relatives à votre inscription précédente et sa date d’échéance : https://www.ucanss.fr/espace-organismes/espace-carriere.
Pour toute question sur votre situation personnelle, vous pouvez contacter le secrétariat de la Liste d’aptitude par mail à l’adresse suivante : conseil.listeaptitude@ucanss.fr.
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Que vous soyez cadre ou agent de direction, votre inscription sur la liste d’aptitude L3 est conditionnée par la réussite à la formation CapDirigeants.
Pour toute question sur cette formation, nous vous invitons à prendre contact auprès de l’EN3S à l’adresse suivante : capdirigeants@en3s.fr.
Par ailleurs, en l’absence d’attestation de réussite à la formation CapDirigeants, les agents de direction relevant antérieurement de la classe AD3 ont accès sans inscription préalable sur la liste d’aptitude aux postes figurant en annexe I ou annexe II de l’arrêté du 31 juillet modifié jusqu’au 31 décembre 2025.
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Votre inscription sur la liste d’aptitude L3 est conditionnée par la réussite à la formation CapDirigeants.
Pour toute question sur cette formation, nous vous invitons à prendre contact auprès de l’EN3S à l’adresse suivante : capdirigeants@en3s.fr.
Par ailleurs, en l’absence d’attestation de réussite à la formation CapDirigeants, vous aurez accès sans inscription préalable à la liste d’aptitude aux postes figurant en annexe I ou annexe II de l’arrêté du 31 juillet modifié jusqu’au 31 décembre 2025.
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Vous pouvez demander votre inscription sur la liste d’aptitude en classe L1-2 si vous justifiez d’une expérience professionnelle minimale soit de :
- 10 ans sur deux emplois d’agent de direction au sein d’un même organisme ou 8 ans si occupé, y compris en interim, un emploi :
- de directeur d'organisme,
- de directeur comptable et financier,
- d’agent de direction dans l’un des organismes suivants : CGSS, CAF de Guyane, de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion, CSS de Mayotte, CPS de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- 8 ans d’expérience professionnelle en cas de mobilité sur des emplois d’agent de direction au sein de deux organismes d’une même branche dans chacun des deux organismes ou agences ou 6 ans si occupé pendant une durée d’au moins 1 an, y compris en interim, un emploi :
- de directeur d'organisme,
- de directeur comptable et financier,
- d’agent de direction dans l’un des organismes suivants : CGSS, CAF de Guyane, de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion, CSS de Mayotte, CPS de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- 5 ans d’expérience professionnelle sur des emplois d’ADD en cas d’expérience de mobilité interbranche - ou inter régime - ou au sein de plus d’un organisme pour un candidat exerçant dans un organisme concluant des CPG avec plusieurs caisses nationales - ou de mobilité entre le local/le national - ou dans toute autre structure publique ou privée dans des emplois d’encadrement à responsabilité supérieure – ou dans plusieurs établissements publics.
Seules les expériences d’une durée égale ou supérieure à un an sont prises en compte pour l’appréciation des conditions prévues au présent article. (art. 6 de l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié)
- 10 ans sur deux emplois d’agent de direction au sein d’un même organisme ou 8 ans si occupé, y compris en interim, un emploi :
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Vous êtes inscrit automatiquement et sans limitation de durée sur la classe L3.
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En tant qu’agent public, vous avez la possibilité de demander une inscription dans les 2 classes de la liste d’aptitude à savoir, L1-2 et L3 sous réserve de remplir les conditions suivantes (Art.9 de l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié) :
Pour la liste L1-2 :
- Justifier d’une ancienneté de 8 ans dans un emploi de catégorie A dont 6 ans dans des fonctions intéressant la protection sociale, la santé ou l’action sociale.
- Avoir exercé en tant que catégorie A dans au moins deux emplois d’encadrement.
Pour la liste L3 :
- Justifier d’une ancienneté de 8 ans dans un emploi de catégorie A dont 6 ans dans des fonctions intéressant la protection sociale, la santé ou l’action sociale.
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Excepté les diplômés de l’EN3S et du CapDIR inscrits sans limitation de durée, l’inscription est valable jusqu’au 31 décembre de la sixième année suivant l’arrêté publiant la Liste d’aptitude.
Transposition des droits liste d'aptitude issus à la réforme
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Les personnes étant déjà inscrites sur la classe L1 ou L2 au moment de l'entrée en vigueur du nouvel arrêté sont automatiquement inscrites sur la classe L1-2 pour la durée restante de leur inscription initiale (voir exemple ci-dessous).
Date d'effet Régime Classe Date fin de validité 01/01/2023 Liste unique L1-2 31/12/2024 01/01/2022 Liste unique L2 31/12/2022 01/01/2021 Liste unique L2 31/12/2021 01/01/2020 Liste unique L2 31/12/2020 Tous les diplômés de l’EN3S et de CapDirigeants sont inscrits sur L3 sans limitation de durée depuis le 1/01/2023 (voir exemple ci-dessous).
Date d'effet Régime Classe Date fin de validité 01/01/2023 Liste unique L3 Sans limite de durée 01/01/2022 Liste unique L3 31/12/2022 01/01/2021 Liste unique L3 31/12/2021 01/01/2020 Liste unique L3 31/12/2020 01/01/2019 Liste unique L3 31/12/2019
Changements issus de la réforme
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Oui, sur la classe L3 sans limitation de durée.
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Un agent public qui a été inscrit en L3 et qui exerce ou qui a exercé pendant une durée d’au moins 1 an un emploi d’ADD au sein d’un organisme garde définitivement le bénéfice de cette classe. Il n’a donc plus besoin de demander une inscription sur L3.
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Cette période d’intérim, qui doit être égale ou supérieure à 1 an, est prise en compte dans l’appréciation globale de la candidature, mais elle ne fait partie des conditions de réduction des durées de fonction comme les emplois de DCF ou d’agent de direction en outre-mer.
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L’article 9 bis qui pose les conditions de ces propositions prévoit que les ADD doivent être salariés d’organismes de sécurité sociale. En conséquence, les ARS ne rentrent pas dans le champ de cet article.
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La clause d’accélération pour les expériences dans les DOM concerne les organismes suivants : caisse générale de sécurité sociale, caisse d'allocations familiales de Guyane, de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion, caisse de sécurité sociale de Mayotte, caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Pour ces situations, il convient de prendre l'attache de la mission de gestion des dirigeants de votre branche ou du secrétariat liste d'aptitude de l’Ucanss pour une réponse personnalisée.
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Dans le cadre de la liste d’aptitude réformée par l’arrêté du 21 décembre 2022, l’article 9 bis n’est pas présenté comme une expérimentation. L’agent de direction sera évalué par son employeur, la MNC ainsi que par un centre d’évaluation.
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Les caisses nationales peuvent proposer des candidats sur L3 s’ils justifient d’un minimum de 6 ans de fonction d’agent de direction. Elles peuvent aussi proposer des candidats pour L1-2 si, en plus de la condition des 6 ans précitée, ils ont exercé au moins deux emplois d’encadrement en tant qu’agent de direction au sein desdites structures.
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L’agent de direction doit être titulaire du titre d’ancien élève de l’EN3S, du CapDIR ou du CESDIR et justifier de 10 ans d’expérience sur 2 emplois d’agent de direction au sein d’un même organisme.
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Non.
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Vous êtes inscrits automatiquement et sans limitation de durée depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez donc postuler sur les emplois L3 sans autre démarche vis-à-vis de la liste d’aptitude.