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  1. Rôle et missions de la CPNEFP Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle 24 oct. 2025
  2. Procès verbal CPNEFP du 13 mars 2025 Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle 13 mars 2025
  3. Procès verbal CPNEFP du 13 décembre 2024 Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle 13 déc. 2024
  4. Procès verbal CPNEFP du 10 octobre 2024 Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle 10 oct. 2024
  5. Procès verbal CPNEFP du 27 juin 2024 Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle 27 juin 2024
  6. Procès verbal CPNEFP du 14 mars 2024 Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle 14 mars 2024
  7. Annexe 2 du règlement des certificats de qualification professionnelle du Régime général de Sécurité sociale - Glossaire Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle 24 janv. 2024
  8. Annexe 3 du règlement des certificats de qualification professionnelle du Régime général de Sécurité sociale - Fiche de constatation d'incident Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle 24 janv. 2024
  9. Règlement des formations du régime général de Sécurité sociale Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle 24 janv. 2024
  10. Procès verbal CPNEFP du 24 janvier 2024 Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle 24 janv. 2024