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  1. Annexe 2 du règlement des certificats de qualification professionnelle du Régime général de Sécurité sociale - Glossaire Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle 24 janv. 2024
  2. Annexe 3 du règlement des certificats de qualification professionnelle du Régime général de Sécurité sociale - Fiche de constatation d'incident Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle 24 janv. 2024
  3. Règlement des formations du régime général de Sécurité sociale Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle 24 janv. 2024
  4. Plaquette - Les élections CSE dans les organismes de Sécurité sociale - Edition 2023 Résultats des élections professionnelles au CSE 27 nov. 2023
  5. Plaquette - Les élections CSE dans les organismes de Sécurité sociale - Edition 2022 Résultats des élections professionnelles au CSE 1 juin 2022
  6. Plaquette - Les élections CSE dans les organismes de Sécurité sociale - Edition 2021 Résultats des élections professionnelles au CSE 6 mai 2021