Les modalités d’inscription sur la liste d’aptitude évoluent en 2024 !

Le 31 octobre 2023 était publié au Journal Officiel un arrêté modifiant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agents de Direction. 

Un calendrier dynamisé pour raccourcir les délais d’inscription

• Organisation de 3 commissions et publication de 3 listes d’aptitude par an,
• Le dépôt des demandes peut être fait au fil de l’eau, à tout moment de l’année. 

Les dossiers sont examinés à la commission qui suit le dépôt de la demande si le dossier complet est réceptionné complet 3 mois avant la date de la commission (cf calendrier des commissions ci-dessous).

Recevabilité en L 1-2

• Une condition d’1 an d’ancienneté sur un emploi est nécessaire pour qu’il soit pris en compte dans le calcul de l’expérience.
• Les dispositifs d’accélération d’inscription qui existaient déjà sont complétés par la prise en compte des périodes d’’exercice par intérim en tant qu’agent de direction en Outre-mer, DCF ou directeur d’organisme.

Evolution des modalités d’évaluation

Les candidats seront soumis à deux évaluations : par leur employeur et par un organisme spécialisé en ressources humaines.
 

Pour mémoire, les principales évolutions de l’arrêté du 21 déc. 2022 entrées en application au 1/01/2023 et qui demeurent applicables :

• Fusion des classes L1 et L2 en une classe unique pour les directeurs de plein exercice, avec des réductions de durées d’expérience requises pour certaines mobilités,
• Inscription en L3 illimitée dans la durée pour les diplômés EN3S et Capdirigeants,
• Recevabilité examinée par l’Ucanss,
• Création d'une voie d'accès nouvelle sur certains critères et sur proposition conjointe des Directeurs des Caisses Nationales pour 4 ADD par an. 
   

13 novembre 2023 : ouverture de l’espace permettant de déposer une demande d’inscription sur le site de l’Ucanss.

Calendrier 2024 des commissions de la Liste d’Aptitude