La Sécurité sociale, fer de lance de la transition écologique

Patrick Badard, Directeur de la Direction de l'immobilier, de la RSO et des achats

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Depuis 2022, la Convention d’objectifs et de gestion de l’Ucanss a placé la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) et la transition écologique au cœur de ses priorités. En s’inscrivant pleinement dans la dynamique de la Semaine européenne du développement durable et forte de son expérience et de son réseau, l’Ucanss déploie une stratégie ambitieuse que décrypte pour nous Patrick BADARD , directeur de la DIRA.

Pourriez-vous nous présenter la vision à long terme de la Cog 2022-2026 en matière de développement durable et de RSO ?

PB : L’implication de l’Ucanss dans le domaine du développement durable et de la Responsabilité sociétale des organisations (RSO) ne date pas d’hier ! Depuis 2007, l’Ucanss contribue à l’animation de la politique de développement durable de la Sécurité sociale qui s’est déployée au travers de trois plans cadres. En février 2020, un travail conjoint avec les branches a permis de construire le premier référentiel RSO de la Sécurité sociale « Responsables au quotidien » : une démarche innovante, rapidement adoptée par l’ensemble des organismes. En 2022, pour la première fois, la COG 2022-2026 a intégré la RSO au cœur des objectifs de l’Ucanss avec une fiche spécifique : « Engager la Sécurité sociale dans la démarche service public écoresponsable et accompagner la transition énergétique et environnementale ».

Ainsi, l’Ucanss s’engage à accompagner la transition écologique de la Sécurité sociale en mettant à la disposition des branches un ensemble de compétences en matière de gouvernance (mise en place d’un CVP Transition écologique), de sensibilisation et de formation (développement de modules de sensibilisation, coordination avec l’EN3S et l’Institut 4.10), de communication (campagne « Petits gestes, grands effets », Grand Prix de l’Innovation, émissions sur les enjeux de la transition écologique à voir en replay sur Ucanss TV ), de partages des bonnes pratiques, d’expertises techniques et juridiques dans les domaines de l’immobilier et des achats et de promotion de l’innovation (Lab Sécu).

Quels sont les grands objectifs à atteindre d’ici à la fin de la Cog en 2026 ?

PB : La COG nous engage sur deux grands objectifs :

Développer une offre de service globale en faveur de la transition énergétique ;
Déployer la démarche « services publics écoresponsables », portée par l’Etat.

Sur le premier objectif, il s’agit de mobiliser nos expertises, notamment dans le domaine immobilier, pour développer des services en lien avec la transition énergétique : accompagnement sur le déploiement du décret éco-énergie tertiaire, partage de bonnes pratiques, campagnes de sensibilisation, maitrise des divers labels HQE et équivalents, expertise en matière de déploiement de panneaux photovoltaïques, innovation, etc.

Sur le second objectif, il s’agit d’accompagner les organismes dans la démarche « services publics écoresponsables », en nous appuyant sur l’expertise de nos équipes en matière d’immobilier et d’achats mais aussi en développant une nouvelle expertise autour du numérique responsable.

Quels sont les principaux défis et opportunités que vous identifiez ?

PB : Le défi principal est notre capacité à accompagner les démarches des branches en matière de transition écologique. Il s’agit donc de rester en lien étroit avec les Caisses nationales, notamment au travers du CTP RSO et du CVP Transition écologique, pour permettre à l’ensemble de la Sécurité sociale de progresser dans son ambition d’être un Service public exemplaire en matière d’écoresponsabilité.

L’opportunité principale que j’identifie est la formidable richesse du réseau : CPAM, CAF, CARSAT, URSSAF, MSA, etc. qui constituent autant de leviers pour développer une démarche ambitieuse et innovante sur l’ensemble du territoire.

Pourriez-vous nous détailler les principaux axes de votre stratégie de développement durable et de RSO ?

PB : Les principaux axes de notre stratégie sont ceux issus de la circulaire « engagement pour la transformation écologique de l’Etat », que l’on retrouve dans l’ensemble des COG des branches du Régime général.

En effet, la transition écologique est désormais positionnée au cœur des nouvelles COG (2023-2027) du Régime général avec des objectifs ambitieux :

Sensibiliser / Former les salariés ;
Réduire l’empreinte carbone (effectuer et publier des bilans carbones sur les 3 scopes) ;
Réduire les consommations énergétiques des bâtiments (décret éco-énergie tertiaire, sobriété énergétique, rénovation patrimoine) ;
Réduire les déplacements et leur impact en tirant profit des nouvelles formes d’organisation du travail et en privilégiant les véhicules à faibles émissions ou électriques ;
Diminuer l’impact environnemental des matériels informatiques tout au long de leur cycle de vie (matériels reconditionnés…), réduire la consommation d’énergie des data centers, sobriété numérique.

Elle est aussi abordée sous l’angle « métier » ; la protection sociale pouvant constituer un levier puissant de la transition écologique :

Famille : Accompagner les projets de sensibilisation environnementale des bénéficiaires (jeunes, jeunes parents) ;
Maladie : Faire de la santé environnementale et de la décarbonation du système de santé un enjeu majeur de la stratégie ;
Recouvrement : Prendre en compte la dimension environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) dans les relations bancaires ;
Retraite : Inclure les actes métiers aux bilans carbones pour sensibiliser les agents et les assurés au coût environnemental unitaire moyen du traitement d’un dossier.

Les objectifs de l’Ucanss sont donc alignés sur ceux des branches, avec un rôle spécifique consistant à produire des offres de service, s’appuyant sur nos expertises et compétences propres, permettant de faciliter l’atteinte de ces objectifs, tout en assurant un partage permanent des bonnes pratiques et une optimisation des moyens grâce à la mutualisation.

Sur quels leviers agissez-vous en priorité ? (Énergie des bâtiments, mobilité durable, achats responsables, économie circulaire, réduction de l’impact du numérique ?)

PB : La transition écologique est une démarche globale et, pour atteindre nos objectifs, notamment en matière de réduction d’empreinte carbone, il est nécessaire d’utiliser tous les leviers à notre disposition. Aussi, nous ne privilégions pas tel ou tel levier mais, au contraire, nous essayons d’avancer sur tous les domaines en même temps. Ainsi, les équipes immobilières de l'Ucanss s’attachent à développer des compétences et des offres de service en lien avec les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables, les équipes achats développent leur expertise dans le domaine des achats responsables et construisent le futur Spaser de la Centrale d’achat et les équipes RSO s’investissent dans l’animation des travaux engagés dans le cadre du nouveau Schéma Stratégique des SI de la Sécurité sociale en matière de numérique responsable.

Quels sont les outils et les indicateurs utilisés pour mesurer l’avancement de la démarche « services publics écoresponsables » et notamment sur la question de la transition énergétique et de son patrimoine immobilier ?

PB : Le principal outil de mesure de la transition énergétique reste le bilan carbone. A l’heure actuelle, les organismes et les branches de Sécurité sociale ne disposent pas d’un outil permettant cette mesure. Certains font donc appel à des prestataires externes pour les accompagner dans ce calcul. Cependant, les choses vont évoluer cette année avec la mise à jour de l’outil PERL’S, développé et maintenu par les équipes informatiques de la CNAM. Dès l’année prochaine, PERL’S permettra de calculer le bilan carbone de tous les organismes du Régime général, sur les scopes 1, 2 et 3.

Très concrètement, quels sont les projets phares que vous avez mis en œuvre ou que vous envisagez de mettre en œuvre dans les prochaines années ?

PB : Pour ce qui concerne l’Ucanss, nous avons de très nombreux projets, dans plusieurs domaines.

On peut néanmoins mettre en exergue quelques projets importants :

La mise à disposition d’un marché d’audit énergétique pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité avec le décret tertiaire ;
Le développement d’une expertise interne sur les labels et certifications (type HQE) ;
La création de plusieurs nouvelles offres de service sur le déploiement des panneaux photovoltaïques ou sur l’optimisation de la consommation d’énergie d’un organisme ;
Le déploiement d’une Convention avec la société Hellio pour la récupération des Certificats d’économie d’énergie (plus de 1 M€ collectés depuis le début de la Convention) ;
La mise à jour du référentiel RSO pour l’aligner sur les objectifs de transition écologique des COG ;
L’expérimentation de l’intégration de l’économie circulaire dans les chantiers de rénovation immobilière ;
Le développement d’un module de sensibilisation au Numérique responsable ;
La préparation du Spaser de la Centrale d’achat de l’Ucanss, etc.

Merci beaucoup Patrick BADARD ! Vos explications sur la stratégie de l'Ucanss en matière de transition écologique et de RSO pour la Sécurité sociale nous permettent d'avoir une vision plus claire de nos objectifs Cog.

PB : En s'engageant résolument dans la transition écologique, la Sécurité sociale contribue à un avenir plus durable pour tous, plus vert et plus solidaire !