Passer directement au contenu Passer directement à la recherche

Le régime de prévoyance

Un régime de prévoyance garantit les risques d’invalidité et décès des salariés.

 

La Caisse de Prévoyance des agents de la Sécurité sociale (Capssa) est l’institution qui gère le régime de prévoyance des agents de la Sécurité sociale.

 

Tous les salariés des organismes de Sécurité sociale, y compris ceux des Caisses nationales, ainsi que les salariés des organismes périphériques sont affiliés.

 

Retrouvez toutes les informations sur la couverture « Invalidité » de la Capssa

 

Retrouvez toutes les informations sur la couverture « Décès » de la Capssa

Formulaires

Pour être affilié, le salarié n’a pas de démarche à accomplir. C’est l’employeur qui s’occupe de toutes les formalités nécessaires.

 

Pour vous aider dans vos démarches courantes auprès de la Capssa, différents formulaires sont disponibles en fonction de la situation et des prestations dont le salarié souhaite bénéficier.

Information portabilité prévoyance

Le fonds social

Cotisations

L’assiette des cotisations est constituée par le salaire brut d’activité majoré de l’allocation vacances et la gratification annuelle lorsqu’elles sont versées. Les taux appliqués à l’assiette sont de 0,80% pour le salarié et 1,20% pour l’employeur (minimum de 1,50% du plafond de la Sécurité sociale pour les cadres). La part « salarié » est prélevée sur le salaire.