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Se former via le compte personnel de formation (CPF) et/ou mobiliser l’abondement CPF proposé par la Sécurité sociale

Compte personnel de formation

De quoi parlons-nous ?

Le compte personnel de formation (CPF) est un compte monétisé, accessible pour toute personne, tout au long de sa vie professionnelle, qui peut être utilisé pendant son temps de travail ou hors temps de travail, pour obtenir une qualification, un diplôme…

Le CPF va vous permettre dès votre entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle vous allez faire valoir l’ensemble de vos droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de votre vie professionnelle.

Le CPF est géré par la caisse des dépôts et consignations et est mandaté par l’Etat. Le CPF peut être mobilisé, à votre initiative, pour suivre une action éligible visant :

  • Une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  • Une attestation de validation de bloc de compétences faisant partie d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP.
  • Une certification ou une habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique (RS), dont la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA).
  • Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) 
  • le bilan de compétences.
  • Les actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises mentionnées ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et pérenniser l’activité de celle-ci.
  • La préparation de l’épreuve théorique du Code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger (permis B) et du groupe lourd (C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE).

Le CPF, un outil mobilisé par vos soins pour mener des projets « autonomes » ou co-construit avec votre employeur ou votre branche professionnelle.

Même si ce dispositif d’accès à la formation est personnel, votre parcours professionnel peut être co-construit avec votre organisme ou votre branche professionnelle et répondre aux intérêts de chacun. 

En qualité de salarié de la Sécurité sociale, êtes-vous concerné(e) par le CPF ?

  • Vous pouvez mobiliser votre CPF à partir de 16 ans (par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés), dès votre arrivée sur le marché du travail, et jusqu’à votre retraite, vous disposez ainsi d’un CPF, que vous pouvez activer et consulter sur le site www.moncompteformation.gouv.fr.
  • Vos droits restent toujours disponibles dans votre compte tout au long de votre vie active, en cas de changement d’employeur ou de statut (salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant...) : ces droits vous appartiennent.
  • Le CPF fait partie des dispositifs d’accès à la formation dont vous pouvez bénéficier, au même titre que le plan de développement des compétences, quelle que soit la taille de votre organisme.

Les atouts majeurs du compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF) vous permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs.

  • Vous devenez autonome dans le choix de votre action de formation et acteur de votre parcours professionnel.
  • Vous accroissez votre qualification compte tenu d’une certification professionnelle et développez ainsi votre employabilité.
  • Vous bénéficierez d’une attestation des compétences acquises en lien avec les besoins du marché de l’emploi.
  • Vous disposez de l’opportunité de réaliser un bilan de compétences ou une démarche de validation des acquis de l’expérience.

Comment vous informer sur le CPF ?

Des interlocuteurs qui peuvent vous accompagner :

  • La personne ou le service en charge de conduire votre entretien professionnel.
  • Le service ou pôle en charge des RH ou de la formation professionnelle de votre organisme.
  • Votre manager de proximité.
  • La direction de votre organisme.
  • Le conseiller en évolution professionnelle (CEP).

Pour toutes questions liées au CPF : 

  • Hotline de la Caisse des Dépôts pour les problématiques techniques relatives aux accès, aux compteurs, alimentation… 
  • Coordonnées : 0970 823 551 (avant connexion) - 0970 823 550 (lorsque vous êtes connecté à votre espace)
  • FAQ CDC Salariés sur le CPF

Entretien professionnel, information obligatoire notamment concernant :

Pour aller plus loin : 
- le guide salarié : Accompagner les projets des salariés (ucanss.fr)
- la liste des formations éligibles aux abondements CPF  : Financer vos projets de formation (ucanss.fr).

La protection de votre compte personnel de formation (CPF)

Comment protéger votre compte CPF*

Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion met en garde les titulaires de compte CPF contre des appels téléphoniques, l’envoi de courriels et de SMS frauduleux. Soyez vigilant ! En aucun cas, vous ne devez donner suite et communiquer vos identifiants (numéro de sécurité sociale ou mot de passe).

Adopter les bonnes pratiques :

  • Ne jamais communiquer vos données personnelles ou professionnelles.
  • Créer vous-même votre compte personnel de formation sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr 
  •  Sécuriser votre compte CPF en créant un mot de passe suffisamment complexe.
  • Ne jamais cliquer sur un lien douteux et vérifier l’adresse du site sur votre navigateur.
  • En cas de doute, il convient de contacter directement le service de la relation client du CPF pour s’assurer qu’il est bien l’émetteur du courriel ou de l’appel reçu.

* Source : ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Pour en savoir + :

•    Consultez régulièrement les informations mise à votre disposition sur www.moncompteformation.gouv.fr
•    Consultez le site de l’assistance et prévention du risque numérique de l’état cybermalveillance.gouv.fr (voir leur article sur la fraude CPF)
•    Signalez les SPAM vocaux : 33700.fr et les SPAM par messagerie : signal-spam.fr
•    Inscrivez-vous sur www.bloctel.gouv.fr, la liste d’opposition au démarchage électronique
•    Informez-vous sur l’usage du numéro de sécurité sociale (ou NIR) sur le site de la CNIL

Pour toutes les personnes de 16 ans et plus et jusqu’à la retraite

Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.

Le CPF concerne les salariés, quel que soit leur contrat y compris à temps partiels, les travailleurs indépendants, les agents publics, les emplois à caractère saisonnier, les personnes en recherche d’emploi et les personnes en situation de handicap accueillies dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT).

Liberté d’initiative de la personne

La mobilisation du CPF relève de l’initiative de la personne.

La formation financée dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF) n’est pas soumise à l’accord de l’employeur lorsqu’elle est suivie, pour sa totalité, en dehors du temps de travail ; lorsqu’elle est suivie en tout ou partie, pendant le temps de travail, le salarié doit demander une autorisation d’absence à son employeur.

LE CPF : en synthèse

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500 € par an pour se former

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est alimenté en euros (et non plus en heures).

Il permet d’acquérir 500 € par an pour se former (plafonné à 5000 €) ou 800 € par an pour les salariés peu ou pas qualifiés qui n’auraient pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau 3 (CAP, BEP), ainsi que pour les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi (ex : travailleur reconnu handicapé). 

Une proratisation est maintenue pour les salariés dont le temps partiel est inférieur à 50 % du temps complet.

60 jours ou 120 jours…avant la formation

Une demande d’autorisation d’absence à l’employeur est indispensable si la formation se déroule sur le temps de travail.

 Le salarié doit formuler sa demande par écrit à l’employeur au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois et au minimum 120 jours si celle-ci dure 6 mois ou plus. À compter de la réception de la demande, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande.
 

Uniquement pour certaines actions de formation identifiées par le législateur

Seules sont accessibles les formations permettant la délivrance d’une certification ou d’une qualification professionnelle.

Les certifications éligibles doivent obligatoirement être accessibles sur www.moncompteformation.fr ; les droits acquis au titre du CPF peuvent être aussi mobilisés pour la réalisation notamment d’un bilan de compétences ou un accompagnement à la VAE.
 

Un site officiel : www.moncompteformation.gouv.fr

Chaque personne dispose sur le site officiel d’un espace personnel sécurisé lui permettant de s’identifier sur son Compte personnel de formation (CPF).

Ce site lui permet également d’accéder aux informations qui le concernent (ex : le crédit en euros enregistré sur son compte), d’obtenir des informations sur les formations éligibles auxquelles il peut recourir dans le cadre du CPF, d’avoir un 1er niveau d’information sur les financements de formation, d’avoir accès à des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle comme le service gratuit du conseiller en évolution professionnelle (CEP)
 

Abondement CPF de la branche professionnelle

Convaincues que le développement de la formation professionnelle continue, d’une part, et la certification des compétences pour un public prioritaire comme pour l’ensemble des salariés, d’autre part, sont des facteurs permettant de répondre aux enjeux emploi-métiers-compétences au sein des réseaux, l’Ucanss et la Caisse des dépôts et consignations agissent afin de favoriser le déploiement de l’abondement CPF de la branche professionnelle du Régime général de Sécurité sociale dans de bonnes conditions. 

L’objectif est de favoriser le développement des compétences au sein des réseaux de la branche professionnelle du Régime général de Sécurité sociale et encourager la co-construction des parcours employeur et salarié.
 

Abondement CPF de la branche (priorités de financement et liste de formations éligibles)

Qu’est-ce que l’abondement CPF de la branche professionnelle ?

Il peut arriver que vous souhaitiez réserver une formation sur MonCompteFormation mais que le solde de votre Compte personnel de formation (CPF) soit insuffisant pour la financer. 

Vous vous verrez proposer alors automatiquement, par l’application mobile ou le site internet MonCompteFormation, les compléments de financement qui peuvent exister, et en tant que salarié d’un organisme de Sécurité sociale, un éventuel abondement, en fonction de votre formation et de votre profil, afin de financer la formation pour laquelle votre CPF n’est pas suffisamment alimenté. 

En pratique, l’abondement CPF c’est :

  • une enveloppe, réservée sur les fonds du plan conventionnel pour financer les abondements CPF de branche en 2022. 
  • une liste de formations éligibles aux abondements CPF, établie par la CPNEFP et téléchargeable sur le site internet de l’Ucanss : Financer vos projets de formation (ucanss.fr).
  • des forfaits maximums d’abondement.

Les abondements seront effectués dans la limite de l’enveloppe disponible.

Les critères d’octroi sont réexaminés chaque année par la CPNEFP.

L’abondement CPF de la branche professionnelle est conditionné à un projet et est automatiquement versé sur votre compteur, lorsque vous réalisez vos démarches de formation sur votre espace moncompteformation.fr (que la formation soit réalisée sur le temps ou hors temps de travail).

Vous n’avez pas à demander à votre organisme employeur de verser ce montant.
 

Publics visés

I.  Publics prioritaires identifiés par le cadre conventionnel

  • Selon le protocole d’accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle, sont prioritaires :

- Les employés et cadres : niveau I et II
- Les informaticiens : niveaux IA et IB
- Le personnel soignant, éducatif et médical des établissements et œuvres : IE et IIE.

  • Selon le protocole d’accord du 6 octobre 2020 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail (= temps partiels contraints de moins de 24 h dans l’un des établissements cités par le texte (établissements UGECAM, centres d’examen de santé, centres de vaccination, centres de soins, crèches, centres de vacances, centres sociaux gérés par les CAF et UIOSS), sont prioritaires :
        
    - Les employés et cadres : niveau I, II, III et IV.
    - Le personnel soignant, éducatif et médical des établissements et œuvres : 1E, 2E, 3E et 4E
    Occupant un emploi d'une durée inférieure à la durée minimale légale ou conventionnelle.

II. Autres publics

La CPNEFP a ouvert le champ d’application de l’abondement CPF plus globalement à l’ensemble des salariés du Régime général de Sécurité sociale selon un barème spécifique et dans la limite d’une enveloppe déterminée. 

 

Formations éligibles

Téléchargez la liste des formations éligibles à l'abondement CPF de la branche professionnelle ci dessous.

Financements complémentaires

Découvrez les financements complémentaires grâce à ce tutoriel de la Caisse des dépôts et consignations.

Forfaits maximums des abondements CPF de la branche professionnelle

Formations ou actions éligibles Forfaits maximums par catégorie d’actions éligibles à un abondement CPF au titre de la branche professionnelle
1. Certifications professionnelles inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou par une attestation de validation d’un de ses blocs de compétences, figurant dans la liste « abondement CPF de branche » Publics prioritaires : 2 000 €  forfait max par formation inscrite sur la liste « abondement CPF branche ». Il s’agit d’un forfait maximum.
Pour les autres salariés : 1000 € de forfait maximum par formation inscrite sur la liste « abondement CPF branche »
2. Actions de formation sanctionnées par les certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique, figurant dans la liste « abondement CPF de branche » Publics prioritaires et non prioritaires  : 150 € de forfait maximum  par formation inscrite sur la liste « abondement CPF branche »
3. CLEA Publics prioritaires et non prioritaires  : 150 € de forfait maximum
4. Accompagnement à la VAE individuelle Publics prioritaires et non prioritaires  : 150 € de forfait maximum
5. Bilan de compétences Publics prioritaires et non prioritaires : 200 € de forfait maximum

 

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Pour aller plus loin...
Une vidéo va vous permettre d’explorer chacun de ces points et de tout comprendre en quelques minutes du CPF en général et de l’abondement CPF de la branche professionnelle en particulier.