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La retraite

Lors de son départ à la retraite, un salarié de la Sécurité sociale obtient pour ses périodes travaillées :

 

  • Une pension de base versée par le régime général de Sécurité sociale
  • Une retraite complémentaire versée par l'ARCCO et par l'AGIRC (selon qu’il ait été cadre ou non)
  • Une éventuelle pension différentielle si le salarié était présent à l'effectif d'un organisme de Sécurité sociale au 31 décembre 1993

La pension de base

Les droits à la retraite dépendent d'un ensemble de facteurs qui sont propres à chacun, comme la date d'entrée dans la vie active, le parcours professionnel et même les évènements familiaux qui peuvent influer sur le moment de votre départ ou le montant de votre retraite. Néanmoins, quelques grands principes méritent d’être rappelés.

 

L'âge légal de départ dépend de l’année de naissance

 

Pour obtenir la retraite de base du régime général, il existe un âge minimum, aussi appelé "âge légal". A partir de cet âge, le salarié peut bénéficier de sa retraite de base quel que soit le nombre de ses trimestres.

 

Si des trimestres sont manquants, une décote est appliquée sur le montant de la retraite, de manière définitive.

 

Vous êtes né Vous pouvez partir à la retraite

Avant le 01/07/1951

60 ans

Du 01/07/1951 
au 31/12/1951

60 ans et 4 mois

En 1952

60 ans et 9 mois

En 1953

61 ans et 2 mois

En 1954

61 ans et 7 mois

A partir de 1955

62 ans

De quoi dépend le montant de la retraite ?

 

Le montant de la retraite est principalement déterminé par trois éléments : le montant des salaires, la durée d’activité et le taux. Certains évènements professionnels ou personnels sont aussi susceptibles d’avoir une incidence.

 

Comprendre le calcul de la retraite

 

La date de départ à la retraite détermine son montant. Le calcul s’effectue à l’aide du salaire de base, du taux et de la durée d’assurance au régime général.

 

Tout comprendre en images sur le site de la Cnav

 

Estimer sa pension de retraite

 

Une estimation du montant de sa pension de base est possible sur le site de l’assurance retraite.

 

Le relevé de carrière

 

Véritable récapitulatif de la carrière professionnelle du salarié, le relevé de carrière détaille les droits acquis au Régime général. Le moment venu, il sert à calculer le montant de la retraite.

 

En savoir + sur le régime de base

 

La retraite complémentaire

Le salarié de la Sécurité sociale bénéficie du régime complémentaire Arcco et Agirc. Il s’agit d’un régime de retraite par répartition : les cotisations versées chaque année par les actifs (ou participants) et leurs employeurs, permettent de verser les allocations aux retraités. C’est le régime de retraite par points : les cotisations sont transformées en points de retraite.

 

En savoir + sur le régime complémentaire

 

Le régime est ouvert à toutes les catégories de personnel non cadres et cadres.

 

 

 

 

 

 

Estimer sa pension de retraite complémentaire

 

Pour les salariés à qui est versée une retraite complémentaire, la simulation s’effectue, en fonction de sa situation, sur les sites de :

La pension différentielle

Qu’est-ce que le système différentiel ?

 

Son objet

 

Le protocole d’accord du 24 décembre 1993, relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale et de leurs établissements, organise l’affiliation du personnel des organismes du Régime Général aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO en substitution de la CPPOSS.

Dans ce cadre, ce protocole a mis en place un système pouvant permettre le versement aux retraités et actifs au 31 décembre 1993 d'un différentiel de prestations, du fait de la part de financement qu'ils ont assumée, au titre du régime en répartition avant la révision de la Convention collective nationale de prévoyance du 12 décembre 1947. C’est l’objet du système différentiel.

En vertu de ce texte, depuis le 1er janvier 1994 les salariés bénéficient du régime de retraite complémentaire de l’AGIRC-ARRCO en substitution de la CPPOSS. Ils perçoivent à ce titre une pension calculée en points acquis tout au long de leur carrière.

Concrètement :  

  • Pour les salariés actifs au 31 décembre 1993, un calcul a été effectué entre les droits Cpposs et les droits Arrco/Agirc acquis à cette date. En cas de différence, la couverture servie par le système différentiel est de 65% à 75% du montant théorique de la pension différentielle selon le nombre d'années d'activité professionnelle.
  • Pour les retraités au 31 décembre 1993, cette différence fait l'objet d'une couverture servie par le système différentiel de 100%.

Les bénéficiaires

 

Le protocole d’accord du 24 décembre 1993 réserve le bénéfice d’une pension différentielle aux salariés qui, au 31 décembre 1993, étaient inscrits à l’effectif d’un organisme de Sécurité sociale.

A noter que les salariés ayant travaillés dans un organisme du Régime général avant le 31 décembre 1993 mais qui n’étaient plus présent à l’effectif à cette date, ne peuvent pas prétendre à une pension différentielle.

En effet, pour la période antérieure au 31 décembre 1993 et pour les personnes ayant quitté l’Institution avant le 31 décembre 1993, la validation de la carrière s’effectue aux normes Agirc-Arrco, le bénéfice éventuel d’une pension différentielle étant réservé aux seuls salariés inscrits aux effectifs d’un organisme du régime général de Sécurité sociale au 31 décembre 1993.

Son financement

 

Le financement du système différentiel est assuré par une contribution exclusive de l'employeur.

Ses modalités de gestion

 

La société PREVERE assure la gestion des pensions différentielles pour le compte de Malakoff Humanis laquelle, en raison de l'obsolescence de son outil de gestion (GICR), a souhaité s'orienter vers une solution externalisée de gestion des pensions différentielles chez ce délégataire depuis novembre 2018.

L’Ucanss n’est pas un organisme de retraite complémentaire. A ce titre, elle n’est ni en mesure d’apporter des informations sur la liquidation de votre retraite, ni en mesure d’accéder à votre dossier.

La liquidation des pensions différentielles relève de la responsabilité de Malakoff-Humanis qui a délégué cette mission à l’opérateur PREVERE.

La société PREVERE dont les coordonnées figurent ci-dessous assure tout acte de gestion courante (gestion des rentes, changement de coordonnées bancaires, d'adresse, etc.…).
 

 

e-mail : RetraiteSuppMM@prevere.fr
Tél. : 01.48.01.92.17
Adresse : 46, rue de la Boétie, 75008 Paris

Calcul

 

La pension différentielle (D) correspond à une partie de la différence entre les droits Cpposs acquis par le salarié au 31 décembre 1993 et ceux reconstitués auprès de l’Arcco/Agirc à la même date, comme si le salarié avait toujours cotisé à ces régimes.

Pour déterminer cette prestation, ont été calculés pour chaque salarié inscrit à l’effectif au 31 décembre 1993 :

  • ses droits acquis, à la Cpposs au 31 décembre 1993 : c’est la pré liquidation  P
  • ses droits reconstitués dans  les régimes Arcco/Agirc : c’est la validation  V

 

(D) = P - V

 

Sa liquidation 

 

La liquidation de la pension différentielle intervient automatiquement et concomitamment à la liquidation des droits par l'Agirc/Arcco.

Tous les bénéficiaires de rente à liquider, y compris ceux qui auraient déjà fait valoir leurs droits à retraite, sont remontés par les flux automatiques et traités en liquidation par PREVERE.

 

Libération sous forme de capital

Dans le cas où, à la date de sa liquidation, le montant annuel de la retraite différentielle serait inférieur à un pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale, un capital calculé sur des bases actuarielles est substitué à la retraite et versé après liquidation des droits.

Le seuil de conversion en capital a été fixé par la Commission paritaire du système différentiel, le 28 mars 1996, à 4,75 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année de liquidation de la pension.

Cette conversion s'effectue sur les bases suivantes avec un âge apprécié au jour de la liquidation : 

  • Jusqu'à 65 ans non révolus, le capital est égal à 12 années de rente, 
  • De 65 ans à 70 ans non révolus, il égal à 10 années de rente, 
  • A partir de 70 ans, ce capital égal à 7 années de rente.

L'âge étant apprécié au jour de la liquidation.

 

Libération sous forme de rente

La retraite différentielle est servie à compter du jour de la prise d'effet de la liquidation de l'ensemble des droits de retraite auprès des régimes obligatoires.

Les pensions différentielles n'ayant pas fait l'objet d'une conversion en capital sont servies trimestriellement, à terme échu.

La date de versement des rentes se situe le 5ème jour ouvré du mois suivant la fin du trimestre.

Sa revalorisation

 

Un double mécanisme d'actualisation de la pension différentielle s’agissant de leur future pension à percevoir (pour les actifs) et de revalorisation (pour les retraités) a été prévu.

 

Actualisation de la pension différentielle

Jusqu'à la date du départ en retraite, le différentiel calculé au 31 décembre 1993, fait l'objet d'une actualisation.

Le taux d’actualisation des droits acquis pour les actifs (droits différés) est effectuée, aux termes de l'article 13-2-4 du Protocole d'accord du 24 décembre 1993, chaque année de la manière suivante :

 

100% de l’évolution du point Agirc-Arrco par rapport à l’année précédente
+
Instauration d’un plancher de 1% par an
 

 

Ce taux constitue un minimum, il revient à une commission paritaire spécifique annuelle d’en fixer le taux.

 

Revalorisation de la pension différentielle

Le taux de revalorisation des pensions des retraités en cours (droits directs) est effectuée, aux termes de l'article 14-2 du Protocole d'accord du 24 décembre 1993, chaque année de la manière suivante :

 

100% de l’évolution du point Agirc-Arrco par rapport à l’année précédente
+
Instauration d’un plancher de 1% par an
 

 


Ce taux constitue un minimum, il revient à une commission paritaire spécifique annuelle d’en fixer le taux.
 

Le prélèvement à la source 

 

La retenue à la source sur les pensions différentielles est implémentée dans le système d'information du nouveau gestionnaire depuis janvier 2019.