La retraite
Lors de son départ à la retraite, un salarié de la Sécurité sociale obtient pour ses périodes travaillées :
- Une pension de base versée par le régime général de Sécurité sociale
- Une retraite complémentaire versée par l'ARRCO et par l'AGIRC (selon qu’il ait été cadre ou non)
- Une éventuelle pension différentielle si le salarié était présent à l'effectif d'un organisme de Sécurité sociale au 31 décembre 1993
Ces points sont détaillés ci-dessous.
Par ailleurs, les salariés ayant travaillé dans d’autres régimes peuvent utilement consulter leurs droits à la retraite sur le site info retraite (www.info-retraite.fr). Les services du compte retraite ou le relevé de carrière inter-régime comprennent les informations pour les salariés du Régime général (régimes de base et régime complémentaire) mais aussi pour toutes les autres activités que vous avez pu exercer dans d'autres régimes.
Compte retraite : https://www.info-retraite.fr/portail-services/login
Relevé de carrière : https://www.info-retraite.fr/portail-services/aca
Simulateur retraite : https://www.info-retraite.fr/portail-services/sir
La pension de base
Les droits à la retraite dépendent d'un ensemble de facteurs qui sont propres à chacun, comme la date d'entrée dans la vie active, le parcours professionnel et même les évènements familiaux qui peuvent influer sur le moment de votre départ ou le montant de votre retraite. Néanmoins, quelques grands principes méritent d’être rappelés.
L'âge légal de départ dépend de l’année de naissance
Pour obtenir la retraite de base du régime général, il existe un âge minimum, aussi appelé "âge légal". A partir de cet âge, le salarié peut bénéficier de sa retraite de base quel que soit le nombre de ses trimestres.
Si des trimestres sont manquants, une décote est appliquée sur le montant de la retraite, de manière définitive.
Vous êtes né | Vous pouvez partir à la retraite |
---|---|
Avant le 01/09/1961 |
62 ans |
Du 01/09/1961 au 31/12/1961 |
62 ans et 3 mois |
En 1962 |
62 ans et 9 mois |
En 1963 |
62 ans et 9 mois |
En 1964 |
63 ans |
En 1965 |
63 ans et 3 mois |
En 1966 | 63 ans et 6 mois |
En 1967 | 63 ans et 9 mois |
Après le 01/01/1968 | 64 ans |
De quoi dépend le montant de la retraite ?
Le montant de la retraite est principalement déterminé par trois éléments : le montant des salaires, la durée d’activité et le taux. Certains évènements professionnels ou personnels sont aussi susceptibles d’avoir une incidence.
Comprendre le calcul de la retraite
La date de départ à la retraite détermine son montant. Le calcul s’effectue à l’aide du salaire de base, du taux et de la durée d’assurance au régime général.
Tout comprendre en images sur le site de la Cnav
Estimer sa pension de retraite
Une estimation du montant de sa pension de base est possible sur le site de l’assurance retraite.
Le relevé de carrière
Véritable récapitulatif de la carrière professionnelle du salarié, le relevé de carrière détaille les droits acquis au Régime général. Le moment venu, il sert à calculer le montant de la retraite.
En savoir + sur le régime de base
La retraite complémentaire
Le salarié de la Sécurité sociale bénéficie du régime complémentaire Arrco et Agirc. Il s’agit d’un régime de retraite par répartition : les cotisations versées chaque année par les actifs (ou participants) et leurs employeurs, permettent de verser les allocations aux retraités. C’est le régime de retraite par points : les cotisations sont transformées en points de retraite.
En savoir + sur le régime complémentaire
Le régime est ouvert à toutes les catégories de personnel non cadres et cadres.
- Pourquoi une retraite complémentaire ?
https://www.agirc-arrco.fr/ressources-documentaires/guides-dinformation/
- Les conditions de départ en retraite
https://www.agirc-arrco.fr/ressources-documentaires/guides-dinformation/
- Le versement de sa retraite
https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/vivre-retraite/
- S'informer sur sa retraite
https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/prevoir-retraite/
Estimer sa pension de retraite complémentaire
Pour les salariés à qui est versée une retraite complémentaire, la simulation s’effectue, en fonction de sa situation, sur les sites de :
La pension différentielle
Qu’est-ce que le système différentiel ?
Son objet
Le protocole d’accord du 24 décembre 1993, relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale et de leurs établissements, organise l’affiliation du personnel des organismes du Régime Général aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO en substitution de la CPPOSS.
Dans ce cadre, ce protocole a mis en place un système pouvant permettre le versement aux retraités et actifs au 31 décembre 1993 d'un différentiel de prestations, du fait de la part de financement qu'ils ont assumée, au titre du régime en répartition avant la révision de la Convention collective nationale de prévoyance du 12 décembre 1947. C’est l’objet du système différentiel.
En vertu de ce texte, depuis le 1er janvier 1994 les salariés bénéficient du régime de retraite complémentaire de l’AGIRC-ARRCO en substitution de la CPPOSS. Ils perçoivent à ce titre une pension calculée en points acquis tout au long de leur carrière.
Concrètement :
- Pour les salariés actifs au 31 décembre 1993, un calcul a été effectué entre les droits Cpposs et les droits Arrco/Agirc acquis à cette date. En cas de différence, la couverture servie par le système différentiel est de 65% à 75% du montant théorique de la pension différentielle selon le nombre d'années d'activité professionnelle.
- Pour les retraités au 31 décembre 1993, cette différence fait l'objet d'une couverture servie par le système différentiel de 100%.
Les bénéficiaires
Le protocole d’accord du 24 décembre 1993 réserve le bénéfice d’une pension différentielle aux salariés qui, au 31 décembre 1993, étaient inscrits à l’effectif d’un organisme de Sécurité sociale.
A noter que les salariés ayant travaillés dans un organisme du Régime général avant le 31 décembre 1993 mais qui n’étaient plus présent à l’effectif à cette date, ne peuvent pas prétendre à une pension différentielle.
En effet, pour la période antérieure au 31 décembre 1993 et pour les personnes ayant quitté l’Institution avant le 31 décembre 1993, la validation de la carrière s’effectue aux normes Agirc-Arrco, le bénéfice éventuel d’une pension différentielle étant réservé aux seuls salariés inscrits aux effectifs d’un organisme du régime général de Sécurité sociale au 31 décembre 1993.
Son financement
Le financement du système différentiel est assuré par une contribution exclusive de l'employeur.
Ses modalités de gestion
À compter du 1er janvier 2025, la société KARIBU assure la gestion des pensions différentielles pour le compte de Malakoff Humanis (en lieu et place de la société EOSA anciennement dénommée PREVERE), laquelle, en raison de l'obsolescence de son outil de gestion (GICR), a souhaité s'orienter vers une solution externalisée de gestion des pensions différentielles depuis novembre 2018.
L’Ucanss n’est pas un organisme de retraite complémentaire. À ce titre, elle n’est ni en mesure d’apporter des informations sur la liquidation de votre retraite, ni en mesure d’accéder à votre dossier.
La liquidation des pensions différentielles relève de la responsabilité de Malakoff-Humanis qui a délégué cette mission à l’opérateur KARIBU.
La société KARIBU dont les coordonnées figurent ci-dessous assure ainsi tout acte de gestion courante (gestion des rentes, changement de coordonnées bancaires, d'adresse, etc.…).
- E-mail de gestion pour les clients : gestion@rentes.malakoffhumanis.com
- Adresse courrier :
MALAKOFF HUMANIS
KARIBU Gestion - Service Clients
TSA 21001
78075 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX
France
- Téléphone : 01 48 01 92 17
- L’adresse internet pour les pensionnés qui aurait déjà créé un compte, est : www.rentes.malakoffhumanis.com
- L’adresse internet pour ceux n’ayant pas encore de compte, est : www.rentes.malakoffhumanis.com\creation-compte
Calcul
La pension différentielle (D) correspond à une partie de la différence entre les droits Cpposs acquis par le salarié au 31 décembre 1993 et ceux reconstitués auprès de l’Arcco/Agirc à la même date, comme si le salarié avait toujours cotisé à ces régimes.
Pour déterminer cette prestation, ont été calculés pour chaque salarié inscrit à l’effectif au 31 décembre 1993 :
- ses droits acquis, à la Cpposs au 31 décembre 1993 : c’est la pré liquidation P
- ses droits reconstitués dans les régimes Arcco/Agirc : c’est la validation V
Sa liquidation
La liquidation de la pension différentielle intervient automatiquement et concomitamment à la liquidation des droits par l'Agirc/Arrco.
Tous les bénéficiaires de rente à liquider, y compris ceux qui auraient déjà fait valoir leurs droits à retraite, sont remontés par les flux automatiques et traités en liquidation par EOSA.
Libération sous forme de capital
Dans le cas où, à la date de sa liquidation, le montant annuel de la retraite différentielle serait inférieur à un pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale, un capital calculé sur des bases actuarielles est substitué à la retraite et versé après liquidation des droits.
Le seuil de conversion en capital a été fixé par la Commission paritaire du système différentiel, le 28 mars 1996, à 4,75 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année de liquidation de la pension.
Cette conversion s'effectue sur les bases suivantes avec un âge apprécié au jour de la liquidation :
- Jusqu'à 65 ans non révolus, le capital est égal à 12 années de rente,
- De 65 ans à 70 ans non révolus, il égal à 10 années de rente,
- A partir de 70 ans, ce capital égal à 7 années de rente.
L'âge étant apprécié au jour de la liquidation.
Libération sous forme de rente
La retraite différentielle est servie à compter du jour de la prise d'effet de la liquidation de l'ensemble des droits de retraite auprès des régimes obligatoires.
Les pensions différentielles n'ayant pas fait l'objet d'une conversion en capital sont servies trimestriellement, à terme échu.
La date de versement des rentes se situe le 5ème jour ouvré du mois suivant la fin du trimestre.
Sa revalorisation
Un mécanisme d’actualisation et de revalorisation des pensions est prévu par le protocole d’accord du 24 décembre 1993.
Actualisation des droits acquis pour les actifs
Jusqu'à la date du départ en retraite, le différentiel calculé au 31 décembre 1993, fait l'objet d'une actualisation.
Aux termes de l’article 13-2-4 du protocole d’accord du 24 décembre 1993, les droits acquis pour les actifs (droits différés) sont actualisés chaque année et jusqu'à leur liquidation, de la manière suivante :
100% de l’évolution du point Agirc-Arrco par rapport à l’année civile précédente
sans que cette actualisation ne puisse être inférieure à 1%
Revalorisation des pensions différentielles des retraités en cours
Conformément à l’article 14-2 du protocole d’accord du 24 décembre 1993, le montant des pensions différentielles des retraités en cours (droits directs) est revalorisé chaque année de la manière suivante :
Application automatique d’une revalorisation de 1 % au 1er janvier de chaque année
+
Possible revalorisation complémentaire décidée par la Commission paritaire du système différentiel, sur la base du taux d'évolution du point Agirc-Arrco, par rapport à l'année civile précédente, en respectant l’équilibre financier du système
Le prélèvement à la source
La retenue à la source sur les pensions différentielles est implémentée dans le système d'information du gestionnaire.