La Sécurité sociale s’engage pour ses salariés aidants

A l’occasion de la Journée nationale des aidants, retour sur l’accord signé le 13 juillet 2021 entre l’Ucanss – Union des Caisses nationales de Sécurité sociale - et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, relatif au déploiement d’un dispositif de soutien aux salariés proches aidants travaillant au sein des organismes du Régime général de la Sécurité sociale.

Cet accord, agréé le 8 septembre 2021 par la Direction de la Sécurité sociale, est l’aboutissement d’une négociation engagée en février 2020, dans la continuité des négociations relatives au régime de prévoyance et des mesures prévues par l’accord du 28 juin 2016 en matière de diversité et d’égalité des chances.

Il s’agit d’un premier accord, conclu pour une durée de 3 ans et qui sera mis en œuvre à partir de janvier 2022 après le choix de l’opérateur en charge du dispositif, qui interviendra sur le 4ème trimestre 2021. 

L’accord conclu, qui vise à apporter des solutions adaptées aux besoins des salariés proches aidants afin de leur assurer une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie privée, répond à trois enjeux majeurs :

• Identifier le nombre et les besoins des salariés proches aidants de l’Institution ;
• Leur faciliter l’accès au conseil et à l’orientation et leur apporter des solutions adaptées ;
• Leur offrir une prise en charge supra légale renforcée.

L’objectif de cet accord est de proposer une variété de mesures et de services de nature à répondre à la diversité des besoins spécifiques des salariés proches aidants.

A cet effet, un budget significatif est dédié à la mise en place des mesures prévues par cet accord puisqu’au-delà des mesures financées par l’employeur, le régime prévoyance financera cet accord à hauteur de 3% des cotisations encaissées, soit environ 3,5 millions d’euros.

Il témoigne de la volonté de la Sécurité sociale, en tant qu’employeur, de répondre aux besoins potentiels des 150 000 hommes et femmes qui travaillent au sein de l’Institution, dans un contexte où environ 1 actif sur 5 est proche aidant et où très peu de branches professionnelles se sont engagées dans un dispositif de cette ampleur. 

Les difficultés auxquelles sont confrontés les aidants sont notamment liées à la méconnaissance de ce statut d’aidant. Ils ont, en effet, parfois du mal à s’identifier comme tel et, par voie de conséquence, à connaitre les dispositifs d’aides existants et à y faire appel. 

Plusieurs mesures visent ainsi à lever ces freins pour favoriser l’accès au droit, telles que :

• La mise en œuvre d’un dispositif d’information et de sensibilisation à la situation de proche aidant à destination des salariés, des services RH et des managers ;
• La possibilité pour tous les salariés de réaliser un test d’autodiagnostic de leur situation ;
• L’accès au conseil et à l’orientation des salariés proches aidants, notamment via la mise en place d’une plateforme téléphonique.

En outre, un panier de prestations de services est instauré pour les salariés bénéficiaires d’un congé légal dit « d’aidants » (congé de solidarité familiale, congé de présence parentale et congé de proche aidant) et pour les salariés aidants d’une personne (conjoint ou parent au premier degré) bénéficiaire de prestations légales spécifiques. 

L’accord du 28 juin 2016 en matière de diversité et d’égalité des chances prévoit un dispositif de maintien de rémunération par l’employeur au profit des salariés bénéficiaires d’un congé de solidarité familiale, en complément des allocations versées par le régime de Sécurité sociale lors de la prise de ces congés.

Le nouvel accord reprend et étend ce dispositif aux deux autres congés ciblés sur les aidants, à savoir le congé de présence parentale et celui de proche aidant. 

D’autres mesures visant à faciliter l’organisation du travail des salariés proches aidants (possibilité d’aménagement des horaires de travail notamment) sont également présentes dans l’accord.