Favoriser la présence de personnes en situation de handicap dans les conseils

A travers le Conseil d’Orientation de l’Ucanss qui fixe les orientations Ressources Humaines pour les organismes du régime général de sécurité sociale, les partenaires sociaux ont soutenu activement toutes actions visant à développer le recrutement et l’insertion des salariés porteurs de handicap au sein de la Sécurité sociale et de ses organismes.

Les résultats de ces efforts sont encourageants puisque en trois ans le taux d’emploi direct de personnes porteuses de handicap est passé de 5,5% à 6,12%. Ces résultats obtenus permettent un changement de regard sur le handicap et les personnes qui en sont porteuses.

 

En avril 2021, le Conseil d‘Orientation de l’Ucanss a autorisé l’Ucanss à signer avec l’Agefiph, une nouvelle convention visant à soutenir une démarche globale d’accompagnement des organismes de Sécurité sociale, sur le recrutement et l’insertion, mais aussi le maintien dans l’emploi, l’accessibilité numérique et, bien sûr, la sensibilisation au handicap.

 

Depuis plusieurs mandatures, des efforts ont été engagés par les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales pour porter attention à la diversité dans la composition de leurs délégations et pour améliorer la parité hommes/femmes. Si celle-ci figure désormais dans le code de la sécurité sociale qui en a fait une réalité dans la composition des conseils et conseils d’administration des mandatures en cours des caisses nationales, les désignations à venir pour les prochaines mandatures début 2022 sont l’occasion de promouvoir l’intégration dans les conseils et conseils d’administration de personnes porteuses de handicap, qu’elles représentent les salariés, les employeurs ou les travailleurs indépendants.

Les organisations signataires s’engagent à porter attention à la désignation de personnes porteuses de handicap dans les conseils et conseils d’administration des organismes de sécurité sociale et à relayer cette attention auprès de leurs structures territoriales.

Toutefois, le présent engagement ne saurait conduire à l’instauration d’obligations ou de quotas dans les délégations, à une comptabilisation ou encore à une discrimination positive. Il appartient à chacune des organisations de déterminer la façon et les moyens de mettre en œuvre le présent engagement, pour qu’en tout état de cause, la compétence à gérer les enjeux techniques et financiers des organismes de sécurité sociale reste la première condition de nomination, la personne désignée ne devant en aucun cas être réduite à son identité.