CEE : un marché pour accompagner vos projets

La 6ᵉ période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui débute en 2026, marque une évolution majeure : durée portée à 5 ans, objectif renforcé à 5 250 TWh cumac (+35 %), obligation de résultat et contrôle « qualité » accru. Les opérations éligibles se recentrent sur des projets performants et bas carbone. Pour accompagner les organismes de la Sécurité sociale, un marché mutualisé avec Hellio est mis en place pour sécuriser la conformité et optimiser la valorisation des projets.

Clôturée au 31 décembre 2025, la 5ᵉ période des CEE a atteint son objectif avec 3 100 TWh cumac d’économies d’énergie. Le secteur tertiaire a été particulièrement dynamique grâce aux opérations d’isolation, d’éclairage, de GTB et de CVC, soutenues par le décret tertiaire et le décret BACS. Les contrôles de conformité ont été renforcés.

Pour la Sécurité sociale, la convention avec Hellio a permis de valoriser 352 889 MWh cumac pour un montant de plus de 2 millions d’euros, répartis sur 40 organismes, 60 opérations et 183 fiches.

La 6ᵉ période des CEE s’étend désormais sur cinq ans et fixe un objectif ambitieux de 5 250 TWh cumac, soit une hausse de plus de 35 % par rapport à la période précédente.

Cette nouvelle phase marque un tournant avec l’instauration d’une obligation de résultat : le volume de certificats délivré dépendra des économies d’énergie réellement mesurées, et non plus seulement des moyens engagés. Cette logique s’accompagne d’exigences renforcées en matière de qualité, de traçabilité et de contrôles, conformément au décret du 30 octobre 2025.

Dans cet optique d’obligation de résultat les fiches BAT évoluent également : celles jugées peu performantes sont supprimées, tandis que de nouvelles fiches orientées vers la transition bas carbone apparaissent, notamment pour l’installation de pompes à chaleur collectives et de systèmes géothermiques. Ces opérations bénéficient de bonifications pouvant être multipliées par cinq en cas de dépose d’équipements fonctionnant aux énergies fossiles.

Si cette évolution réduit le nombre d’opérations éligibles, elle favorise la valorisation des projets complexes et performants, tels que la GTB, l’automatisation et les rénovations globales.

Création d’un marché accompagnement mutualisé (25AC12) 

Dans la continuité de son engagement d’accompagnement des organismes de la Sécurité sociale sur le 5ème période, un marché couvrant l’intégralité de la 6ème période a été notifié le 22 décembre 2025, avec la société Hellio comme titulaire. 

Ce marché permet aux organismes d’obtenir la vérification de l’éligibilité de leurs travaux, l’accompagnement lors des contrôles de respect l’obligation de résultat ainsi qu’une veille réglementaire et le suivi des évolutions des fiches BAT.

Le marché permet également un accompagnement dédié pour aider les organismes à identifier, analyser et mobiliser l’ensemble des dispositifs de financement disponibles pour leurs projets immobiliers. En dehors du cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), elle vise à activer des aides publiques susceptibles de soutenir les investissements destinés à améliorer la performance énergétique du patrimoine. L’objectif est d’offrir aux organismes bénéficiaires un appui stratégique leur permettant d’accéder à des subventions, mécanismes de rétribution ou solutions de financement additionnels.

Un webinaire de présentation a été réalisé le 12/02/2026 à 14h, l’UCANSS et le titulaire Hellio y ont présenté les modalités liées au marché.