Détails et accès

Lettres circulaires est une rubrique du portail documentaire de l’Ucanss dédiée à la diffusion de documents à portée normative et opérationnelle au sein des organismes de la Sécurité sociale.

Des textes d’application et d’interprétation

La plateforme regroupe des lettres circulaires structurées et référencées, qui portent notamment sur :

  • les accords collectifs et leurs modalités d’application
  • les procédures RH (agrément, négociation, organisation du travail)
  • l’interprétation des dispositions conventionnelles
  • les évolutions réglementaires impactant les organismes

Ces documents s’inscrivent dans la logique des circulaires administratives : ils visent à expliquer des textes existants et à préciser les modalités de leur mise en œuvre par les services.

Un référentiel de doctrine interne

Les lettres circulaires constituent un outil de cadrage pour les pratiques. Elles permettent de :

  • harmoniser l’application des règles au sein du réseau
  • diffuser des instructions opérationnelles
  • formaliser les positions sur des sujets RH et conventionnels

Elles incluent notamment des contenus comme :

  • des récapitulatifs d’accords et avenants
  • des procédures d’agrément
  • des modalités de déclinaison des accords nationaux au niveau local 

Une ressource à destination des professionnels

Ce service s’adresse principalement :

  • aux directions d’organismes
  • aux services RH et juridiques
  • aux acteurs impliqués dans la négociation et l’application des accords

Il s’agit d’un outil métier, conçu pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle des règles au sein des organismes du régime général.

Accéder à l'application