Travaux amiante : nouveau guide à destination des maîtres d’ouvrage publics*

L’usage de l’amiante dans le bâtiment et les travaux publics est interdit en France depuis 1997. Toutefois, de nombreux matériaux contenant de l’amiante sont encore en place aujourd’hui et constituent autant de sources d’exposition pour les professionnels que pour l’ensemble de la population.

La réglementation amiante a beaucoup bouleversé les pratiques depuis 2011/2012 et en particulier celles de la Sécurité sociale qui dispose d’un parc immobilier de 4,2 millions de mètres carrés répartis sur tout le territoire. Il en résulte un constat partagé d’une nécessité de montée en compétences des maîtres d’ouvrages dans ce domaine.

Conçu conjointement par un comité de spécialistes amiante de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAM et par les départements Immobilier et Juridique de l’Ucanss, ce guide de référence, actualisé continuellement, transpose de façon pratique les multiples règlementations issues des différents codes qui s’imposent en matière d’amiante aux maitres d’ouvrage publics afin de traduire les principales évolutions.

*  Ce guide concerne les travaux ou interventions d’entretien ou maintenance, conduit sur :
-    Des bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997,
-    Des ouvrages, matériaux, équipements ou systèmes, réalisés ou modifiés avant le 01/01/1997, 
-    Des ouvrages de voirie, quelle que soit la date de leur réalisation.

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