Rapport CCMOSS édition 2024
La CCMOSS est obligatoirement sollicitée par les organismes de Sécurité sociale pour l’élaboration de leurs marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 4 millions d’euros HT, avant le lancement de la procédure.
Le rapport présente l’activité de la Commission, son Secrétariat, ses membres, ses rapporteurs et la nature des observations qu’elle a été amenée à formuler sur les dossiers qui lui ont été soumis.
Sur 2022 et 2023 plus de quatre-vingts dossiers ont été examinés pour un montant supérieur à 1 milliard d’euros.
Le rapport présente également l’offre de service de conseil aux organismes assurée sans condition de seuil par son Secrétariat géré lui-même par le Département Juridique dédié à la commande publique au sein de l’Ucanss. En deux ans, plus de 900 sollicitations ont été traitées par les juristes du Secrétariat de la Commission.
