Rapport CCMOSS édition 2025
Découvrez le rapport d’activité de la Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale portant sur l’année 2024
La CCMOSS est obligatoirement sollicitée par les organismes de Sécurité sociale (hors Caisses nationales de droit administratif) pour l’élaboration de leurs marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 4 millions d’euros HT, avant le lancement de la procédure.
Le rapport présente l’activité de la Commission, son Secrétariat, ses membres, ses rapporteurs et la nature des observations qu’elle a été amenée à formuler sur les dossiers qui lui ont été soumis.
En 2024, 45 dossiers ont été examinés pour un montant supérieur à 1 milliard d’euros HT.
Le rapport présente également l’offre de service de conseil aux organismes assurée sans condition de seuil par son Secrétariat géré lui-même par le Département Juridique dédié à la commande publique au sein de l’Ucanss. 376 sollicitations ont été traitées par ses juristes en 2024.
