Les demandes sont à transmettre à l’Ucanss du 15/01 au 15/02 pour un envoi postal, jusqu’au 16/02 si la demande est enregistrée et envoyée via l’application « Liste d’aptitude » sur le portail de l’Ucanss pour une inscription le 1er janvier de l’année suivante (n+1).
Vous pouvez consulter le calendrier complet de la campagne ici.
Vous pouvez déposer une demande en ligne dans l’application « Liste d’aptitude » sur le portail de l’Ucanss rubrique inscription ou une demande par courrier : lien vers formulaire d'inscription
Les dossiers sont à transmettre à l’Ucanss et à votre Caisse nationale pour une demande en classe L1, à l’Ucanss et à votre employeur pour une demande en L2 et/ou L3. Voir l’annexe 10
Suite à l’examen de la recevabilité de votre candidature, l’Ucanss se charge de communiquer les dossiers à la MNC et au centre d’évaluation, ou à l’EN3S pour la formation CapDirigeants.
Votre demande doit être déposée dans les délais prévus, soit entre le 15 janvier et le 15 février pour un envoi postal, jusqu’au 16/02 si c’est une demande par voie dématérialisée dans l’application « Liste d’aptitude » sur le portail Ucanss.
Pour connaitre les autres règles de recevabilité, vous pouvez consulter l’annexe 2 de la circulaire
Pour une demande en L1, vous serez évalué(e) par votre Caisse nationale, la MNC et le cabinet d’évaluation.
Pour une demande en L2, vous serez évalué(e) par votre employeur, la MNC et le cabinet d’évaluation.
Pour une demande de renouvellement en L3, vous serez évalué (e) par votre employeur et la MNC.
Si vous êtes candidats à la formation Capdirigeants pour une inscription en classe L3 alors vous ne serez pas évalué(e) par votre employeur.
En effet, les épreuves d’accès à ce cycle intègrent déjà une évaluation obligatoire des potentiels de chaque candidat, sous forme de tests et d’entretiens réalisés par une équipe de consultants spécialisée sélectionnée par l’EN3S.
Dans les autres cas, vous pouvez consulter le tableau des évaluateurs - annexe 6
Vous serez informé(e) de l’avancement et des décisions relatives à votre demande selon les modalités décrites au paragraphe 6 de la circulaire Liste d’aptitude.
In fine, les inscriptions sont publiées par arrêté au JO en fin d’année pour une date d’effet au 1er janvier suivant votre demande.
Vous pouvez consulter votre profil dans votre espace personnel du site de l’Ucanss. Dans l’onglet liste d’aptitude, vous trouverez les informations relatives à votre inscription précédente et sa date d’échéance.
Pour toute question sur votre situation personnelle, vous pouvez contacter le secrétariat de la Liste d’aptitude par mail à l’adresse conseil.listeaptitude@ucanss.fr
Votre inscription sur la liste d'aptitude L3 est conditionnée par la réussite à la formation CapDirigeants (Art. 7 1° de l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié).
Pour votre information, le dépôt d’une demande d’inscription sur la classe L3 auprès de l’Ucanss vaudra demande de suivi de la formation CapDir.
Pour accéder à ce cycle, vous devez disposer d’une expérience professionnelle de 15 ans dont 5 ans dans l’institution Sécurité sociale et d’une expérience significative de management d’au moins 6 ans. Ce dernier critère est apprécié par la Commission Nationale de la Liste d’aptitude.
Nous vous précisons que l’expérience professionnelle hors de l’institution est prise en compte dans les 15 années d’expérience.
En partenariat avec l'EN3S, une préparation aux épreuves d'accès au cycle est organisée par l'Ucanss. Vous trouverez les informations nécessaires sur ce sujet sur le portail de l’Ucanss (rajouter le lien pour accéder à la lettre d’information).
Nous attirons votre attention sur le fait que la formation CapDirigeants commencera en octobre 2021 et s'achèvera en juin 2022. Sous réserve de la réussite à la formation CapDirigeants, l’inscription sur la liste d'aptitude en L3 interviendra donc en janvier 2022.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste d'aptitude en L3 (Art. 31 1° de l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié) sous réserve de justifier de l’attestation de réussite à la formation CapDirigeants. Vous ne serez pas soumis aux conditions de recevabilité administrative. Toutefois vous serez soumis aux épreuves d’accès à la formation CapDirigeants (article 3 de l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié relatif à CapDirigeants).
Pour votre information, le dépôt d ’une demande d’inscription sur la classe L3 auprès de l’UCANSS vaudra demande de suivi de la formation CapDirigeants.
Par ailleurs, en l'absence d'attestation de réussite à la formation CapDirigeants, vous aurez accès sans inscription préalable à la liste d'aptitude, aux postes de la liste figurant en annexe I (sauf celui de Directeur comptable et financier pour lequel un diplôme comptable institutionnel est requis) de l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié jusqu’au 31 décembre 2023.
En partenariat avec l'EN3S, une préparation aux épreuves d'accès au cycle est organisée par l'Ucanss. Vous trouverez les informations nécessaires sur le sujet sur le site de l’Ucanss.
Nous attirons votre attention sur le fait que la formation CapDirigeants commencera en octobre 2021 et s'achèvera en juin 2022. Sous réserve de la réussite à la formation CapDirigeants, vous pourrez vous prévaloir de la classe L3 à compter de janvier 2022.
Vous pouvez demander votre inscription sur la Liste d'aptitude en L3, sachant qu’il vous faudra passer les épreuves de sélection du cycle CapDirigeantss, suivre la formation et obtenir le diplôme.
Pour votre information, le dépôt de demande d’inscription sur la classe L3 auprès de l’Ucanss vaudra demande de suivi de la formation CapDirigeants.
Vous ne serez soumis ni aux conditions de recevabilité administrative ni aux épreuves d’accès à la formation (article 3 de l’arrêté du 31 juillet 2013 relatif à CapDirigeants).
Nous attirons votre attention sur le fait que la formation commencera en octobre 2021 et s'achèvera en juin 2022.
Si vous êtes un cadre, l'inscription sur la Liste d'aptitude en L3 interviendrait donc en janvier 2022, ou si vous êtes un agent de direction, vous pourrez vous prévaloir de la classe L3 en janvier 2021.
Par ailleurs, en l'absence d'attestation de réussite à la formation CapDirigeants, vous aurez accès sans inscription préalable à la Liste d'aptitude, aux postes de la liste figurant en annexe I ou annexe II de l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié jusqu’au 31 décembre 2023.
Vous pouvez demander votre inscription sur la Liste d'aptitude en classe L2, si vous justifiez d'une expérience professionnelle minimale soit de :
(art. 6 de l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié)
Vous pouvez demander votre inscription sur la Liste d’aptitude en classe L1, si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :
(art.5 de l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié)
NB : dans le cas de fonctions d’ADD exercées en organisme de Sécurité sociale qui conclut des contrats pluriannuels de gestion avec plusieurs Caisses nationales ou multi-régime (CARSAT, CGSS, SSTI ou MSA), l’ADD doit en outre avoir changé d’organisme..
Vous pouvez vous prévaloir de la classe L2, c’est-à-dire candidater sur les emplois L2 sans qu’une inscription sur cette classe soit nécessaire (Art. 26 de l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié).
Vous avez la possibilité d’accéder à la classe L1 en déposant un dossier de demande d’inscription, et vous serez inscrit(e) de droit pour une durée de 6 ans (Art. 25 de l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié), sans être soumis au processus d’évaluation.
Si vous souhaitez être inscrit sur la liste d’aptitude en classe L3, vous devez déposer un dossier de demande d’inscription. Vous serez inscrit de droit en classe L3 pour une durée de 6 ans (Art.29 de l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié).
En d’autres termes, même si votre inscription est de droit, elle n’est pas pour autant automatique. Vous devez déposer une demande d’inscription en classe L3.
Les anciens élèves cadres diplômés depuis la 52è promotion sont inscrits automatiquement pour leur première inscription.
Si vous souhaitez être inscrit sur la Liste d’aptitude en classe L3 en renouvellement, vous devez déposer une demande d’inscription. Cette demande s’effectue dans les conditions prévues par l’article 19 de l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié.
Si vous souhaitez déposer un dossier concernant la Préparation à CapDirigeants, nous vous invitons à consulter attentivement la lettre d’information « Préparation CapDirigeants » disponible sur le site de l'Ucanss.
Attention : une demande de formation à la préparation à CapDirigeants ne vaut pas une demande de formation CapDirigeants. Pour faire une demande de formationCapDirigeants vous devez demander votre inscription sur la Liste d’aptitude en classe L3.
En tant qu’agent de direction relevant antérieurement de la classe AD1, AD2 ou AD3 et en application de l’article 28 de l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié, vous pouvez vous prévaloir du bénéfice de la classe L3 depuis le 1er janvier 2015, ce qui vous permet de postuler tous les postes d’agent de direction quelle que soit la catégorie de l’organisme et sans inscription sur la Liste d’aptitude en classe L3. Vous n’êtes donc pas tenu(e) de déposer de dossier de demande d'inscription en classe L3.
En tant qu’agent public, vous avez la possibilité de demander une inscription dans les 3 classes de la Liste d’aptitude à savoir, L1, L2 et L3, sous réserve de remplir les conditions suivantes (Art.9 de l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié) :
Pour la liste L1 et/ou L2 :
Pour la liste L3 :