Les Certificats de Qualification Professionnelle du Régime Général de Sécurité sociale

Créés et délivrés par les branches professionnelles, les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) valident les compétences spécialisées dans un métier en s’appuyant sur les activités et compétences nécessaires à la tenue de l’emploi. Ils permettent aux salariés d'acquérir une qualification opérationnelle reconnue grâce la certification des compétences acquises par la formation ou par l'expérience.

Le Régime général de la Sécurité sociale compte aujourd’hui 8 Certificats de Qualification Professionnelle, créés depuis 2005 par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) à la demande des branches de législation ou de l’Interbranche.

Le CQP est une qualification opérationnelle reconnue en interne mais aussi en externe qui atteste officiellement qu’une personne est en mesure d’exercer une ou plusieurs activités professionnelles précises, avec un niveau de responsabilité et d’autonomie donné. La certification garanti un socle commun de compétences, susceptible de favoriser la mobilité. Elle valorise les acquis de l’expérience professionnelle en permettant aux salariés en exercice d’obtenir la certification par la voie de la VAE. Les CQP sont accessibles aux nouveaux embauchés, et aux salariés ayant déjà une expérience du métier dans le cadre de la formation continue ou de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Tous les CQP délivrés par le Régime général sont inscrits au RNCP (hormis le CQP Gestionnaire Carrière) permettant ainsi une reconnaissance officielle au-delà de la branche professionnelle (RNCP).

Les CQP délivrés par le Régime général : 

• Le CQP Délégué d’Assurance Maladie
• Le CQP Manager Opérationnel
• Le CQP Gestionnaire Conseil
• Le CQP Conseiller Offres de Services
• Le CQP Contrôleur Allocataires*
• Le CQP Contrôleur Recouvrement*
• Le CQP Gestionnaire Carrière
• Le CQP Inspecteur du recouvrement*

Les CQP du Régime général répondent aux exigences de « la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en permettant l’acquisition de la certification par blocs de compétences. *

Métiers réglementés : leurs référentiels de certification ne sont pas organisés en blocs de compétences. L’exercice de l’activité professionnelle est soumis à agrément.

Qu’est-ce qu’un bloc de compétences ?

• Les blocs de compétences sont des ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. » -art. L. 6113-1 du code du travail.
• Tout bloc de compétences ne fait aucunement référence à un bloc de formation, ni à un contenu de formation.
• Chaque bloc de compétences peut être validé indépendamment des autres blocs.
• Chaque bloc de compétences validé donne lieu à la délivrance d’un Certificat de Compétences Professionnelles (CCP).
• La somme des blocs de compétences validés (CCP) permet l’obtention du CQP.
• Le bloc de compétences est acquis sans limitation de temps.

Le CQP a été créé par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) du Régime général de Sécurité sociale en 2005 à la demande de la branche Maladie.

Dans le cadre de la politique de gestion du risque de l'Assurance Maladie, le Délégué de l'Assurance Maladie doit développer le partenariat nécessaire avec les professionnels de santé, dans le champ ambulatoire ou hospitalier. 

Il assure auprès des professionnels de santé la promotion de la maîtrise médicalisée au regard des orientations de la politique de santé publique, et de la politique du médicament. 

Il doit les accompagner dans cette démarche, en relayant les objectifs issus de la négociation conventionnelle entre l’Assurance Maladie et les organisations professionnelles, ainsi que les recommandations des bonnes pratiques de la HAS (Haute Autorité de Santé) et de l’AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé).

2 voies possibles pour obtenir le CQP :

• La formation continue qui assure l'acquisition du socle de compétences nécessaires à la tenue du poste dans une Caisse Primaire d’Assurance Maladie. La formation est dispensée par l’Institut 4.10.
• La voie de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) accessible aux DAM ayant une expérience dans le métier d’un an minimum.
   

  Pour aller plus loin :
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Le référentiel de certification répond aux exigences de la loi du 5 septembre 2018 en permettant l’acquisition de la certification par blocs de compétences.

Le CQP est inscrit au Répertoire national de la Certification Professionnelle (RNCP) au niveau 6 de qualification sous le numéro 35287.

Un bloc de compétences :

• est un ensemble homogène et cohérent de compétences.
• peut être validé indépendamment des autres blocs qui composent la certification.
• est acquis sans limitation dans le temps.
• est accessible aux candidats de la formation continue et de la VAE.

Le CQP est organisé en 3 blocs de compétences :

• Bloc 1 : Gestion de la relation Assurance Maladie - Professionnels de Santé
• Bloc 2 : Gestion du risque de l’Assurance Maladie
• Bloc 3 : Facilitation de projets de santé par l’Assurance Maladie

Passerelle, moblité, équivalence

La formation certifiante menant au CQP de Délégué d’Assurance Maladie est proposée dans le cadre d’un recrutement au sein d’un organisme de la branche Maladie.  Le titulaire du CQP exerce son activité professionnelle d’un organisme de Sécurité sociale (CPAM, CGSS, CCSS…)  et pourra envisager une mobilité fonctionnelle et/ou géographique. Il n’y a ni passerelle, ni équivalence avec d’autres certifications, titres ou diplômes.
 

Le CPQ Manager opérationnel a été créé par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) du Régime général de Sécurité sociale en 2009, il s’agit d’un CQP Interbranches.

Ce CQP vise à développer une culture managériale commune au sein de l’Institution quels que soient la branche d’appartenance, l’organisme employeur ou la nature du service dont relève le Manager opérationnel.

2 voies possibles pour obtenir le CQP :

• • La formation continue qui assure l'acquisition du socle de compétences managériales nécessaires à la tenue du poste dans un organisme de Sécurité sociale. La formation est dispensée par l’Institut 4.10.
  NB. Ce CQP n’est accessible par la voie de la formation qu’aux salariés débutants ou expérimentés effectivement nommés sur un poste de Manager opérationnel.
•  La Validation des Acquis de l’expérience (VAE) accessible aux Managers opérationnels ayant une expérience dans le métier d’un an minimum.

  Pour aller plus loin :
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Le référentiel de certification répond aux exigences de la loi du 5 septembre 2018 en permettant l’acquisition de la certification par blocs de compétences.

Le CQP est inscrit au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP) au niveau 6 de qualification sous le numéro 35271.

Un bloc de compétences :

• est un ensemble homogène et cohérent de compétences.
• peut être validé indépendamment des autres blocs qui composent la certification.
• est acquis sans limitation dans le temps.
• est accessible aux candidats de la formation continue et de la VAE.

Le CQP Manager opérationnel est organisé en 4 blocs de compétences (Lettre d’information LI0738) :

• Bloc 1 : Pilotage, organisation, supervision des activités 
• Bloc 2 : Management d’une équipe de collaborateurs 
• Bloc 3 : Accompagnement des personnes dans le développement des compétences 
• Bloc 4 : Contribution aux démarches d’amélioration continue et aux changements nécessaires

Passerelle, mobilité, équivalence :

La formation certifiante menant au CQP de Manager opérationnel est proposée dans le cadre d’un recrutement au sein d’un organisme du Régime général de la Sécurité sociale. Le titulaire du CQP pourra envisager une mobilité fonctionnelle vers un poste de manager stratégique. 

Le Manager opérationnel peut exercer les emplois suivants : 

• Responsable d'unités
• Responsable adjoint
• Responsable de service

Il n’y a ni passerelle, ni équivalence avec d’autres certifications, titres ou diplômes.
 

Le CPQ Gestionnaire conseil a été créé par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) du Régime général de Sécurité sociale en 2012. Il s’agit d’un CQP Interbranches, qui vise à développer les compétences clefs permettant au Gestionnaire conseil de contribuer aux missions de la Sécurité sociale en matière de protection des individus, en garantissant l’accès aux droits ou au paiement des différentes prestations du Régime général ou en permettant le recouvrement des cotisations et contributions sociales. 

Le CQP est inscrit au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP) au niveau 5 de qualification sous le numéro 35729.

2 voies possibles pour obtenir le CQP :

• La formation continue qui assure l'acquisition du socle de compétences nécessaires à la tenue du poste dans un organisme de Sécurité sociale. La formation est dispensée par l’Institut 4.10.
• La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) accessible aux Gestionnaires conseil ayant une expérience dans le métier d’un an minimum.

  Pour aller plus loin :
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Le référentiel de certification répond aux exigences de la loi du 5 septembre 2018 en permettant l’acquisition de la certification par blocs de compétences.

Un bloc de compétences :

• est un ensemble homogène et cohérent de compétences.
• peut être validé indépendamment des autres blocs qui composent la certification.
• est acquis sans limitation dans le temps.
• est accessible aux candidats de la formation continue et de la VAE.

Le CQP est organisé en 3 blocs de compétences :

2 blocs* sont communs au CQP Conseiller offres de services.

• Bloc : Gestion de la relation usagers de la Sécurité sociale*
• Bloc : Contribution à la maîtrise des risques et à la qualité du service de la Sécurité sociale*
• Bloc : Gestion des droits de l’usager de la Sécurité sociale

Passerelle, mobilité, équivalence :

La formation certifiante menant au CQP de Gestionnaire conseil est proposée dans le cadre d’un recrutement au sein d’un organisme du Régime général de SS. Le CQP Gestionnaire conseil est composé de 2 blocs communs avec le CQP Conseiller offres de services (Gestion de la relation usager et Contribution à la maitrise des risques et à la qualité du service de la Ss) permettant ainsi une passerelle entre les 2 métiers. Le Gestionnaire conseil peut exercer les emplois suivants : 

• Technicien/ne conseil allocataires
• Technicien/ne prestations
• Technicien/ne conseil assurance maladie
• Technicien/ne carrières et déclarations
• Technicien/ne tarification AT/MP
• Gestionnaire du recouvrement
• Gestionnaire du recouvrement spécialisé
• Technicien/ne du service médical

 Il n’y a pas d’équivalence avec d’autres titres ou diplômes.

Le CPQ Conseiller offres de services a été créé par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) du Régime général de Sécurité sociale en 2013. Il s’agit d’un CQP Interbranches, qui vise à développer les compétences clefs permettant au Conseiller offres de services de répondre aux usagers et de les conseiller sur l’utilisation des offres de services, en garantissant l’égalité de traitement et en participant à la promotion de l’image de marque de sa branche et de la Sécurité sociale.

Le CQP est inscrit au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP) au niveau 4 de qualification sous le numéro 35543.

2 voies possibles pour obtenir le CQP :

• La formation continue qui assure l'acquisition du socle de compétences nécessaires à la tenue du poste dans un organisme de Sécurité sociale. La formation est dispensée par l’Institut 4.10.
• La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) accessible aux Conseiller offres de services ayant une expérience dans le métier d’un an minimum.

  Pour aller plus loin :
  Rendez-vous sur le Portail gouvernemental

Le référentiel de certification répond aux exigences de la loi du 5 septembre 2018 en permettant l’acquisition de la certification par blocs de compétences.

Un bloc de compétences :

• est un ensemble homogène et cohérent de compétences.
• peut être validé indépendamment des autres blocs qui composent la certification.
• est acquis sans limitation dans le temps.
• est accessible aux candidats de la formation continue et de la VAE.

Le CQP Conseiller offres de services est organisé en 4 blocs de compétences :
2 blocs* sont communs au CQP Gestionnaire conseil.

• Bloc : Gestion de la relation usagers de la Sécurité sociale*
• Bloc : Contribution à la maîtrise des risques et à la qualité du service de la Sécurité sociale*
• Bloc : Promotion des offres de services de la Sécurité sociale
• Bloc : Traitement et fiabilité des données de la Sécurité sociale  

Passerelle, mobilité, équivalence :

La formation certifiante menant au CQP de Conseiller offres de services est proposée dans le cadre d’un recrutement au sein d’un organisme du Régime général de SS. Le CQP Conseiller offres de services est composé de 2 blocs communs avec le CQP Gestionnaire conseil (Gestion de la relation usager et Contribution à la maitrise des risques et à la qualité du service de la Sécurité sociale) permettant ainsi une passerelle entre les 2 métiers. Le Conseiller offres de services peut exercer les emplois suivants : 

• Télé conseiller/e
• Technicien/ne d'accueil/technicien d'accueil physique
• Conseiller/e cotisants
• Technicien/ne information, conseil et orientation des assurés
• Technicien/ne information et orientation
• Conseiller service à l’usager

Il n’y a pas d’équivalence avec d’autres titres ou diplômes.
 

Le CQP a été créé par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) du Régime général de Sécurité sociale en 2015 à la demande de la branche Famille.

La finalité du métier est de garantir, par le contrôle, l'application de la législation de la Sécurité sociale en matière de versement des prestations sociales, en vérifiant la conformité de la situation réelle de l'allocataire au regard de celle déclarée à l'organisme.

L’exercice du métier est subordonné à la délivrance d’un agrément Arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l'application des législations de Sécurité sociale.

Le CQP est inscrit au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP) au niveau 6 de qualification sous le numéro 35428.

2 voies possibles pour obtenir le CQP :

• La formation continue qui assure l'acquisition du socle de compétences nécessaires à la tenue du poste dans une CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou une CGSS (Caisse Générale de Sécurité sociale).  La formation est dispensée par l’Institut 4.10.
• La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) accessible aux Contrôleurs allocataires ayant une expérience dans le métier d’un an minimum.

  Pour aller plus loin :
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Passerelle, mobilité, équivalence :

La formation certifiante et obligatoire menant au CQP de Contrôleur allocataire est proposée dans le cadre d’un recrutement au sein d’un organisme de la branche Famille. Le titulaire du CQP exerce son activité professionnelle dans une CAF ou une CGSS et pourra envisager une mobilité fonctionnelle et/ou géographique. Le Contrôleur allocataire peut exercer l’emploi suivant :

• Contrôleur/se allocataires référent

Il n’y a ni passerelle, ni équivalence avec d’autres certifications, titres ou diplômes.

Le CQP a été créé par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) du Régime général de Sécurité sociale en 2015 à la demande de la branche Recouvrement.

Le Contrôleur du recouvrement contribue par le contrôle sur pièces et le conseil à la garantie d'une saine concurrence entre les Très Petites Entreprises (TPE) au regard du paiement des cotisations sociales. Il participe ainsi à la sécurité du financement du système de protection sociale par un contrôle adapté au cotisant, à sa sécurisation juridique et à la préservation des droits des salariés. Il effectue sa mission de contrôle sur pièces dans une URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).

L’exercice du métier est subordonné à la délivrance d’un agrément, arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2014 fixe les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail.

Le CQP est inscrit au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP) au niveau 6 de qualification sous le numéro 35427.

2 voies possibles pour obtenir le CQP :

• La formation continue qui assure l'acquisition du socle de compétences nécessaires à la tenue du poste dans une URSSAF Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). La formation est dispensée par l’Institut 4.10.
• La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) accessible aux Contrôleurs recouvrement ayant une expérience dans le métier d’un an minimum.

  Pour aller plus loin :
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Passerelle, mobilité, équivalence : 

La formation certifiante et obligatoire menant au CQP de Contrôleur du recouvrement est proposée dans le cadre d’un recrutement au sein d’un organisme de la branche Recouvrement.  Le titulaire du CQP exerce son activité professionnelle dans une Urssaf ou une CGSS, CSSM …  et pourra envisager une mobilité fonctionnelle vers le métier d’Inspecteur du recouvrement. 

Il n’y a ni passerelle, ni équivalence avec d’autres certifications, titres ou diplômes.
 

Le CQP a été créé par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) du Régime général de Sécurité sociale en 2017 à la demande de la branche Retraite.

Le métier de Gestionnaire carrière a pour finalité de s'assurer de l'exactitude de la carrière de l’assuré par la régularisation de son compte individuel en vue de sa retraite.

Le CPQ Gestionnaire carrière vise à développer et attester des compétences clefs permettant un traitement complet de la réponse à l’assuré, dans le respect et l’application au quotidien des principes du service public. 

2 voies possibles pour obtenir le CQP :

• La formation continue qui assure l'acquisition du socle de compétences nécessaires à la tenue du poste dans une CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail). La formation est dispensée par l’Institut 4.10. 

La formation est composée d’une partie interbranche commune aux CQP Gestionnaire Conseil et Conseiller Offres de Services, et d’une partie dédiée au métier de Gestionnaire Carrière.

• La voie de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) accessible aux Gestionnaires carrière ayant une expérience dans le métier d’un an minimum.

  Pour aller plus loin :
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Passerelle, mobilité, équivalence : 

Les agents actuellement en poste de Gestionnaire carrière en mobilité vers un poste de Gestionnaire conseil peuvent accéder à un parcours spécifique, dans le cadre de la passerelle entre ces deux métiers. Ils bénéficient alors d’une dispense d’une partie du parcours de formation, et pour les titulaires du CQP Gestionnaire carrière, de certaines épreuves de certification.

Le Gestionnaire Carrière peut exercer les métiers suivants :

• Gestionnaire /technicien/ne carrière et déclarations
• Gestionnaire /technicien/ne carrière
• Technicien/ne carrière et données socialesTechnicien/ne régularisation de carrière

Il n’y a pas d’équivalence avec d’autres certifications, titres ou diplômes.

Le CQP a été créé par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) du Régime général de Sécurité sociale en 2020 à la demande de la branche Recouvrement.

L’Inspecteur du recouvrement contribue par le contrôle et le conseil à la garantie d'une saine concurrence entre les entreprises au regard du paiement des cotisations sociales. Il participe ainsi à la sécurité du financement du système de protection sociale par un contrôle adapté au cotisant, à sa sécurisation juridique et à la préservation des droits des salariés.

L’exercice du métier est subordonné à la délivrance d’un agrément, arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2014 fixe les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail.

Le CQP est inscrit au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP) au niveau 7 de qualification sous le numéro 35744. 

2 voies possibles pour obtenir le CQP :

• La formation continue qui assure l'acquisition du socle de compétences nécessaires à la tenue du poste dans une URSSAF Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). La formation est dispensée par l’Institut 4.10.
• La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) accessible aux Contrôleurs recouvrement ayant une expérience dans le métier d’un an minimum.

  Pour aller plus loin :
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Passerelle, mobilité, équivalence :

La formation certifiante et obligatoire menant au CQP d’Inspecteur du recouvrement est proposée dans le cadre d’un recrutement au sein d’un organisme de la branche Recouvrement.  Le titulaire du CQP exerce son activité professionnelle dans une Urssaf ou une CGSS, CSSM…  et pourra envisager une mobilité fonctionnelle et/ou géographique. 
L’inspecteur du recouvrement peut exercer les emplois suivants :

•  Inspecteur du recouvrement chargé du contrôleur comptable d’assiette 
• Inspecteur du recouvrement chargé de la lutte contre le travail illégal (LCTI)

Il n’y a ni passerelle, ni équivalence avec d’autres certifications, titres ou diplômes.