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  1. Annexe 2 du règlement des certificats de qualification professionnelle du Régime général de Sécurité sociale - Glossaire Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle 24 janv. 2024
  2. Annexe 3 du règlement des certificats de qualification professionnelle du Régime général de Sécurité sociale - Fiche de constatation d'incident Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle 24 janv. 2024
  3. Règlement des formations du régime général de Sécurité sociale Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle 24 janv. 2024