|
 Avenant du 28 juin 2010 modifiant l'accord du 30 juin 2008 relatif à la mise en place de l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale - (Agréé le 17 août 2010) 
ANNEXES
TECHNIQUES :
de la branche famille
de la branche maladie
de la branche recouvrement
de la branche retraite
de l'Ucanss
des centres régionaux de formation |
|
Avenant du 18 mai 2010 à la convention collective des praticiens conseils des organismes du régime général de sécurité sociale |
|
Protocole d'accord du 10 mai 2010 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale |
|
Protocole d'accord du 31 mars 2010 relatif au dialogue social (Agréé le 13 avril 2010) |
|
Avenant du 8 mars 2010 modifiant la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale |
|
Avenant du 1er mars 2010 modifiant le protocole d'accord concernant les frais de déplacement des cadres et agents d'exécution des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements conclu le 11 mars 1991 |
|
Avenant du 1er mars 2010 modifiant le protocole d'accord du 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements |
|
Avenant du 1er mars 2010 modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche |
|
Avenant du 1er mars 2010 modifiant l'avenant du 19 décembre 1974 et l'avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables d'une part, et aux ingénieurs-conseils d'autre part, en vue de l'achat d'un véhicule à moteur |
|
Protocole d'accord du 1er mars 2010 modifiant le protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés |
|
Protocole d'accord du 1er mars 2010 modifiant le protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés |
|
Protocole d'accord du 1er mars 2010 modifiant les protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs |
|
Avenant du 1er mars 2010 modifiant l'avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur |
|
Avenant du 26 janvier 2010 à l'accord du 7 janvier 1998 relatif au régime de prévoyance du personnel des organismes du régime général de sécurité sociale et de leurs établissements |
|
Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux (Agréé le 21 avril 2010) |
|
Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières (Agréé le 26 mars 2010) |
|
Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif au personnel des organismes de sécurité sociale des départements d'outre-mer (Agréé le 26 mars 2010) |
|
Avenant à la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (Agréé le 26 mars 2010) |
|
Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé (Praticiens Conseils) (Agrée le 15 février 2010) |
|
Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé (Agréé le 15 Février 2010) |
|
Avenant du 30 juin 2009 modifiant l'accord du 30 juin 2008 relatif à la mise en place de l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale
ANNEXES
TECHNIQUES :
de la branche famille
de la branche maladie
de la branche recouvrement
de la branche retraite
de l'Ucanss
des centres régionaux de formation |
|
Avenant du 8 juin 2009 modifiant le Protocole d'accord du 12 août
2008 établissant un régime complémentaire de couverture de frais de santé au profit des salariés des organismes de sécurité sociale - (Agréé le 27 juillet 2009) |
|
Protocole d'accord du 27 février 2009 relatif aux personnels chargés d'une activité de contrôle au sein de la branche recouvrement - (Agréé le 30 avril 2009)
|
|
Avenant du 31 décembre 2008 à la convention collective des praticiens conseils des organismes du Régime Général de Sécurité Sociale - (Agréé le 5 février 2009) |
|
Protocole d'accord du 31 décembre 2008 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale relevant des conventions collectives du 8 février 1957 et 5 juin 1968 - (Agréé le 30 janvier 2009) |
|
Avenant du 18 novembre 2008 à la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de Sécurité sociale du 4 avril 2006 - (Participation au Fonds de financement des cotisations des anciens salariés institué par l'article 15 dudit Protocole d'accord) - (Agréé le 26 janvier 2009) |
|
Protocole d'accord du 1er octobre
2008 établissant un régime complémentaire de couverture de frais de santé au profit des praticiens conseil au sein du service du contrôle médical de l'assurance maladie. (Agréé le 8 décembre 2008) |
|
Protocole d'accord du 12 août
2008 établissant un régime complémentaire de couverture de frais de santé au profit des salariés des organismes de sécurité sociale modifié par l'avenant du 12 septembre 2008 (Agréé le 7 octobre 2008) |
|
Protocole d'accord du 30 juin 2008 relatif au Plan d'Epargne Inter Entreprise - (Agréé le 29 avril 2009) |
|
Protocole
d'accord du 30 juin 2008 relatif à l'interessement dans les
organismes du Régime général de Sécurité
sociale. ( agréé le 23 décembre 2008)
ANNEXES
TECHNIQUES :
de la branche famille
de la branche maladie
de la branche recouvrement
de la branche retraite
de l'Ucanss
des centres régionaux de formation |
|
Accord du 9 mai
2008 sur la formation professionnelle des praticiens conseils au sein
du service du contrôle médical de l'assurance maladie (Agréé le 12 août 2008) |
|
Accord du 7 mars
2008 sur les gardes et astreintes des médecins salariés des établissements gérés par les Ugecam
(Agréé le 10 octobre 2008) |
|
Protocole d'accord
du 1er février 2008 sur l'exercice du droit syndical (Agréé
le 21 juillet 2008) |
|
Avenant du 28 janvier
2008 modifiant le protocole d'accord du 20 février 2007 relatif
à la participation des organismes de sécurité
sociale aux titres-restaurant attribués aux praticiens conseils
(Agréé le 11 mars 2008) |
|
Avenant du 28 janvier
2008 modifiant le protocole d'accord du 20 janvier 1978 relatif à
la participation des organismes de sécurité sociale
aux titres-restaurant (Agréé le 11 mars 2008) |
|
Avenant modifiant
l'accord du 30 juin 2005 relatif à la mise en place de l'intéressement
dans les organismes du régime général de sécurité
sociale (Agréé le 31 décembre 2007)
- Annexe technique de la branche maladie
- Annexe technique de la branche recouvrement |
|
Protocole
d'accord du 20 février 2007 relatif à la participation
des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
attribués aux praticiens conseils (Agréé le 12
avril 2007) |
|
Avenant du 20 février
2007 modifiant la convention nationale de travail des praticiens conseils
du régime général de sécurité sociale
(Agréé le 12 avril 2007) |
|
Avenant du 8 février
2007 modifiant le relevé de conclusions du 7 novembre 1994
signe entre l'Ucanss et les organisations syndicales signataires du
protocole d'accord du 24 décembre 1993 (Agréé
le 12 avril 2007) |
|
Protocole
d'accord du 5 septembre 2006 relatif à la mise en place de
l'instance nationale de concertation (Agréé le 25 octobre
2006) |
|
Protocole d'accord du 11 août
2006 relatif à la mise en place des commissions paritaires
nationales d'interprétation (Agréé le 5 octobre
2006) |
|
Avenant
du 29 juin 2006 modifiant l'accord du 30 juin 2005 relatif à
la mise en place de l'intéressement dans les organismes du
régime général de sécurité sociale
(agréé le 13 septembre 2006)
ANNEXES
TECHNIQUES
de
la branche famille
de
la branche assurance maladie
de
la branche recouvrement
de
l'Ucanss |
|
Convention collective nationale
de travail des praticiens conseils du régime général
de sécurité sociale du 4 avril 2006 (agréé
le 13 septembre 2006) |
|
Accord
du 22 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne
inter entreprises dans le Régime général de
Sécurité sociale.(agréé
le 13 octobre 2005)
Notice
d'information du Fonds commun de placement d'entreprise prévu
à l'article 8 de l'accord |
|
Le
protocole d'accord relatif à la classification des emplois
et au dispositif de rémunération des personnels de
direction, signé le 22 juillet 2005.(agréé
le 29 septembre 2005)
Annnexe
1 : classement des organismes au 1er juillet 2005 |
|
Protocole
d'accord du 30 juin 2005 relatif à l'interessement dans les
organismes du Régime général de Sécurité
sociale. ( agréé le 20 octobre 2005)
ANNEXES
TECHNIQUES :
de la branche famille
de la branche maladie
de la branche recouvrement
de la branche retraite
de l'Ucanss
des centres régionaux de formation
Plaquettes
d'information du personnel des organismes
(version couleur)
/ (version noir et blanc)
|
|
Accord
de branche du 22 juin 2005 relatif à la formation tout au
long de la vie professionnelle des personnels des organismes du
régime général de sécurité sociale
(agréé le 17 août 2005) |
|
Protocole d'accord
du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la
classification des emplois (agréé le 7 décembre 2004)
Annexe
1 : Définitions des niveaux de qualification des emplois
Annexe
2 : Incidences du présent protocole sur certaines dispositions
conventionnelles.
|
|
Accord
du 30 novembre 2004 relatif aux orientations et aux méthodes applicables
à la négociation salariale annuelle (agréé le 7 décembre 2004)
|
|
Avenant
du 26 novembre 2004 portant aménagement des accords du 7 janvier 1998
relatifs à la prévoyance
|
|
avenant
du 18 novembre 2004 relatif à la prévoyance portant aménagements et
précisions rédactionnels |
|
PROTOCOLE
D'ACCORD du 1er mars 2004 relatif à la mise en place d'un compte
épargne temps dans les organismes de Sécurité
sociale |
|
PROTOCOLE D'ACCORD DU 24 AVRIL
2002 relatif au personnel de direction |
|
GRATIFICATIONS ACCORDEES
AUX AGENTS DES ORGANISMES TITULAIRES DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL |
|
LETTRE-CIRCULAIRE
DE L'UCANSS DU 26 DECEMBRE 2000 relative à la médaille
d'honneur du travail à la suite du décret du 17 octobre
2000 |
|
MAJORATION
D'INTERPRETE |
|
PROTOCOLE D'ACCORD DU 9 AVRIL
1998 relatif aux garanties conventionnelles pour les personnels travaillant
dans et pour les établissements gérés par l'assurance
maladie |
|
ACCORD DU 7 JANVIER 1998
RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL des organismes du régime
général de Sécurité sociale et de leurs établissements
Statuts de
l’institution de prévoyance
Règlement
général de l’institution de prévoyance |
|
DELIBERATION DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UCANSS DU 19 DECEMBRE 1996 relative
à la mobilité inter-régimes des agents de direction,
cadres et employés des organismes du régime général
de la sécurité sociale |
|
PROTOCOLE D'ACCORD DU 24 DECEMBRE
1993 relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance
des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale
et de leurs établissements |
|
PROTOCOLE D'ACCORD
DU 11 MARS 1991 concernant les frais de déplacement des cadres
et agents d'exécution des organismes de Sécurité
sociale et de leurs établissements |
|
PROTOCOLE D'ACCORD
DU 26 JUIN 1990 concernant les frais de déplacement des agents
de direction, des agents comptables, ingénieurs-conseils et
médecins salariés des organismes de Sécurité
sociale et de leurs établissements |
|
AVENANT DU
17 MAI 1988 relatif à la prime de crèche |
|
PROTOCOLE
D'ACCORD DU 17 AVRIL 1987 portant constitution du Fonds d'assurance-formation
des organismes de Sécurité sociale du régime
général |
|
PROTOCOLE D'ACCORD DU
20 JUILLET 1984 relatif à l'attribution d'un jour de congé
payé pour se rendre sur la tombe d'un militaire mort pour la
France |
|
ACCORD-TYPE
DU 25 AVRIL 1983 sur les modalités de mise en oeuvre du droit
d'expression des salariés dans les organismes de Sécurité
sociale et de leurs établissements |
|
AVENANT DU
28 MARS 1983 relatif aux frais de transport par voie aérienne
des agents originaires des D.O.M. et des T.O.M. à l'occasion
des congés payés annuels pris dans leurs pays d'origine |
|
PROTOCOLE D'ACCORD DU
11 JUIN 1982 portant accord-cadre sur les
conditions de travail du personnel des organismes de Sécurité
sociale et de leurs établisements |
|
AVENANT DU
7 DECEMBRE 1981 sur le recrutement des personnels des organismes de
Sécurité sociale et de leurs établissements |
|
AVENANT DU 2
AVRIL 1981 relatif au fondé de pouvoir de l'agent comptable |
|
EXTRAIT DE LA LETTRE-CIRCULAIRE
DE L'UCANSS DU 12 MAI 1978 relatif à l'application des avenants
:
- du 25 janvier 1978 revalorisant la prime de responsabilité
aux agents techniques exerçant une fonction de contrôle
des décomptes et des comptes employeurs ;
- du 28 mars 1978 portant aménagement de la majoration d'employé
principal 1er échelon et classification d'emplois d'agents
de maîtrise ;
et de la délibération du Bureau de l'Ucanss du 14 février
1978 sur les définitions pratiques au regard de l'avenant du
17 avril 1974 portant classification des emplois d'exécution. |
|
PROTOCOLE D'ACCORD DU
3 AVRIL 1978 relatif à la rémunération et à
l'aménagement de la durée annuelle du travail du personnel
des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements |
|
AVENANT DU
25 JANVIER 1978 portant attribution d'une prime de responsabilité
aux agents techniques exerçant une fonction de contrôle
des décomptes ou des comptes employeurs |
|
PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 JANVIER
1978 relatif à la participation des organismes de Sécurité
sociale aux titres-restaurant |
|
AVENANT
DU 30 SEPTEMBRE 1977 pour les médecins salariés des
établissements ou centres d'examens de santé gérés
par les organismes de sécurité sociale
|
|
PROTOCOLE D'ACCORD DU 31 JANVIER
1977 relatif aux horaires individualisés |
|
PROTOCOLE D'ACCORD DU 20
JUILLET 1976 relatif au travail à temps réduit dans
les organismes de Sécurité sociale et leurs établissements |
|
PROTOCOLE D'ACCORD DU 10 DECEMBRE
1975 relatif à la prime mensuelle de transport |
|
AVENANT
DU 2 JANVIER 1975 concernant le montant, les conditions d'attribution
et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils
en vue de l'achat d'un véhicule automobile |
|
AVENANT DU 2
JANVIER 1975 relatif aux indemnités journalières allouées
aux agents de direction, agents comptables et ingénieurs-conseils
en déplacement à l'étranger |
|
AVENANT
DU 19 DECEMBRE 1974 concernant le montant, les conditions d'attribution
et de remboursement des prêts accordés aux agents de
direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule
automobile |
|
AVENANT DU
17 AVRIL 1974 relatif aux conditions de travail et à la classification
des emplois du personnel informaticien des services ou centres de
traitement de l'information
|
|
PROTOCOLE D'ACCORD DU 26 AVRIL
1973 relatif aux congés mobiles et exceptionnels |
|
PROTOCOLE D'ACCORD
DU 5 NOVEMBRE 1970 relatif aux frais de déplacements susceptibles
d'êtres accordés aux agents d'exécution, cadres
et agents des corps de contrôle mutés |
|
PROTOCOLE D'ACCORD DU 5 NOVEMBRE
1970 relatif à l'indemnisation des frais engagés par
les agents des organismes de Sécurité sociale et d'Allocations
familiales et de leurs établissements à l'occasion d'un
stage de formation professionnelle ou de perfectionnement. |
|
ANNEXE
A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION
ET DES AGENTS COMPTABLES relative à l'attribution d'une prime
de responsabilité aux agents comptables |
|
CONVENTION COLLECTIVE
NATIONALE DE TRAVAIL DU 25 JUIN 1968 des agents de direction et des
agents comptables des organismes de Sécurité sociale et d'allocations
familiales |
|
PROTOCOLE D'ACCORD DU
11 JUILLET 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils
mutés |
|
AVENANT DU
23 JUIN 1965 relatif au reclassement des agents touchés par
des suppressions d'emplois résultant de l'installation d'ensembles
électroniques |
|
AVENANT DU
9 JUILLET 1963 pour les ingénieurs-conseils
|
|
AVENANT DU 3
JUILLET 1963 relatif aux avantages en nature pour le personnel des
établissements |
|
PROTOCOLE D'ACCORD DU 25 MAI
1960 relatif à l'indemnité de responsabilité
des caissiers, aides-caissiers et payeurs |
|
PROTOCOLE D'ACCORD DU 16
OCTOBRE 1958 concernant le recrutement d'agents temporaires par les
caisses pour la durée de la saison thermale |
|
AVENANT
DU 16 OCTOBRE 1958 concernant le montant, les conditions d'attribution
et de remboursement des prêts accordés aux agents par
les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur |
|
REGLEMENT INTERIEUR TYPE pour
l'application de la Convention collective de travail du personnel
des organismes de Sécurité sociale et d'allocations familiales
|
|
CONVENTION COLLECTIVE
NATIONALE DE TRAVAIL DU 8 FEVRIER 1957 du personnel des organismes
de Sécurité sociale |
|
AVENANT DU
19 JUIN 1956 concernant le personnel des établissements
|
