AVENANT DU 30 SEPTEMBRE 1977 pour les médecins salariés des établissements ou centres d'examens de santé gérés par les organismes de sécurité sociale (1)
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Signataires
art. PREMIER.
I - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE
art. 2.
VI - SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
art. 13.
VIII - MESURES DISCIPLINAIRES
art. 17.
1.
Agréé par lettre ministérielle du 21 mars 1978.
2.
Modifié par le protocole d'accord du 21 mars 2011. Agréé le 24 mai 2011.
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