AVENANT DU 28 MARS 1983 relatif aux frais de transport par voie aérienne des agents originaires des D.O.M. et des T.O.M. à l’occasion des congés payés annuels pris dans leur pays d’origine.

Textes conventionnels

AVENANT DU 28 MARS 1983 ⁽¹⁾relatif aux frais de transport par voie aérienne des agents originaires des D.O.M. et des T.O.M. à l’occasion des congés payés annuels pris dans leur pays d’origine.

art. PREMIER, art. 2, art. 3.

1. Agrée par lettre ministérielle du 15 juin 1983