Textes conventionnels
	AVENANT DU 26 NOVEMBRE 2004 portant aménagement des accords du 7 janvier 1998 relatifs à la prévoyance Signataires Préambule art. PREMIER - Champ d'application, art. 2 - Base de calcul de la garantie d'invalidité, art. 3 - Montant, art. 4 - Modalités de mise en oeuvre, art. 5 - Date d'entrée en vigueur du présent avenant.