AVENANT DU 26 NOVEMBRE 2004 portant aménagement des accords du 7 janvier 1998 relatifs à la prévoyance		Aller à l'article : Imprimer

Entre d'une part :

• l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale, représentée par son Directeur, Martine Fontaine, dûment mandatée à cet effet par le Comité exécutif du 18 novembre 2004.

et d'autre part :

• les organisations syndicales nationales soussignées,

il est convenu ce qui suit :