Textes conventionnelsPréambule
Dans le prolongement de l'accord constaté début 2004 entre les partenaires sociaux, les parties signataires du présent texte réaffirment leur engagement à poursuivre le mouvement d'amélioration de la couverture prévoyance des personnels du régime général de Sécurité sociale, initié en 1998, ainsi que leur attachement à préserver l'équilibre financier global du régime complémentaire de prévoyance collective, seul à même d'en garantir la pérennité, dans le cadre d'une approche prudentielle responsable.
Dans cette perspective, les parties signataires entendent procéder à une revalorisation significative de la garantie invalidité, qui bénéficie à la totalité des membres participants actuels et futurs, reste compatible, au plan actuariel et comptable, avec les capacités de financement du régime de prévoyance, et garantit, toutes choses égales par ailleurs, des perspectives ultérieures d'évolution dudit régime.
A cet égard, après étude approfondie, et compte tenu de l'ensemble des données chiffrées obtenues de la Capssa à partir de l'arrêté des comptes de l'exercice 2003, elles décident de l'adoption de dispositions ayant pour finalité, par la seule mobilisation des excédents financiers disponibles à la date d'entrée en vigueur du présent texte et de ceux qui seront annuellement constatés par l'institution de prévoyance, d'organiser les modalités de l'accroissement du montant de la pension complémentaire d'invalidité perçue, en substituant à la base de calcul actuelle celle de salaire brut, dans la limite des taux en vigueur.
Tel est l'objet du présent avenant :
