AVENANT DU 26 NOVEMBRE 2004 portant aménagement des accords du 7 janvier 1998 relatifs à la prévoyance		Aller à l'article : Imprimer

ARTICLE 5 - Date d'entrée en vigueur du présent avenant

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2005, sous réserve de l'agrément ministériel.

Il annule et remplace, en toutes ses dispositions, l'avenant signé le 28 janvier 2004.