AVENANT DU 25 JANVIER 1978 portant attribution d’une prime de responsabilité aux agents techniques exerçant une fonction de contrôle des décomptes ou des comptes employeurs

Textes conventionnels

AVENANT DU 25 JANVIER 1978 portant attribution d’une prime de responsabilité aux agents techniques exerçant une fonction de contrôle des décomptes ou des comptes employeurs ⁽¹⁾

art. PREMIER, art. 2,

NOTA.

1. Agréé par lettre ministérielle du 4 avril 1978.