Textes conventionnels
AVENANT DU 17 MAI 1988 relatif à la prime de crèche.
(1)
art. PREMIER
,
art. 2
,
art. 3
,
art. 4
.
1.
Avenant abrogeant et remplaçant le protocole d’accord du 2 juillet 1968. Agréé par lettre ministérielle du 1er août 1988 à effet du 1er août 1988.