Textes conventionnels
AVENANT DU 17 MAI 1988 relatif à la prime de crèche. (1)

art. PREMIER, art. 2, art. 3, art. 4.

 


1. Avenant abrogeant et remplaçant le protocole d’accord du 2 juillet 1968. Agréé par lettre ministérielle du 1er août 1988 à effet du 1er août 1988.