Textes conventionnelsEntre, d'une part :
- l’Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, représentée par son directeur, Philippe Renard, dûment mandaté à cet effet sur proposition du Comité exécutif des directeurs et accord du Conseil d’orientation donné le 23 novembre 2006
et d'autre part :
- les Organisations syndicales soussignées
il a été convenu ce qui suit :
