Textes conventionnels
	ACCORD du 30 novembre 2004 relatif aux orientations et aux méthodes applicables à la négociation salariale annuelle Signataires Préambule art. PREMIER - Orientation générale retenue pour l'évolution des rémunérations dans le cadre de la négociation salariale, art. 2 - Engagement de la négociation salariale, art. 3 - Nature des informations communiquées, art. 4, art. 5 - Durée de l'accord.