Textes conventionnels
  ACCORD du 30 novembre 2004 relatif aux orientations et aux méthodes applicables à la négociation salariale annuelle

 
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Préambule

Conscientes de l'importance qui s'attache à renforcer l'attractivité des emplois tout en maintenant la cohésion de la collectivité de travail pour réussir la transition démographique, et au regard des engagements contractualisés entre le régime général et le Pouvoirs publics, les parties signataires considèrent qu'une des voies à pivilégier consiste notamment à définir une politique motivante de rémunération directe et indirecte.

Dans cette perspective, elles estiment important de renforcer la place de la négociation salariale annuelle dans la détermination de la politique de rémunération en vue de faire jouer à la politique d'augmentation générale des salaires le rôle important qui doit être le sien.

Les parties signataires conviennent de se doter d'un cadre formalisé ayant pour objectif de faciliter le déroulement de la négociation salariale annuelle telle que prévue par l'article L.132-12 du code du travail.

Tel est l'objet du présent accord de méthode.