Textes conventionnelsEntre, d'une part :
- l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale représentée par son directeur, Philippe Renard, dûment mandaté par le Comité exécutif le 16 juin 2005
et, d'autre part :
- les Organisations syndicales nationales soussignées,
il a été convenu ce qui suit :
