TITRE I - IDENTIFICATION DES ORIENTATIONS PRIORITAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'INSTITUTION

Les parties signataires......

Chapitre 1 - La formation au service de l'intégration des salariés dans les organismes
art. 1 - Le recours au dispositif des contrats de professionnalisation,
art. 2 - Le développement du tutorat.

Chapitre 2 - La formation au service du développement des compétences
art. 3 - La mise en oeuvre du droit individuel à la formation.

Chapitre 3 - La formation au service de l'évolution professionnelle
art. 4 - L'entretien annuel d'évaluation et d'accompagnement,
art. 5 - Le dispositif des périodes de professionnalisation.

Chapitre 4 - La reconnaissance des qualifications et des acquis de l'expérience
art. 6 - La reconnaissance des diplômes institutionnels,
art. 7 - La validation des acquis de l'expérience.

TITRE II - LE PILOTAGE DU SYSTEME DE FORMATION
art. 8 - Mise en place d’une Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle,
art. 9 - Le rôle des instances représentatives des salariés dans le domaine de la formation professionnelle,
art. 10 - L’évaluation des actions de formation,
art. 11 - Communication sur l’accord.

TITRE III - L’ORGANISATION DU SYSTEME DE FORMATION

Eu égard à la ....,
art. 12 - Au niveau national et régional,
art. 13 - Au niveau local.

TITRE IV - LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
art. 14 - Les principes directeurs,
art. 15 - Les fonds de la professionnalisation,
art. 16 - Le financement mutualisé du plan de formation,
art. 17 - Le financement mutualisé du congé individuel de formation,
art. 18 - Les modalités de suivi de la politique de financement.

TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
art. 19, art. 20, art. 21.