Textes conventionnels
  ACCORD DE BRANCHE DU 22 JUIN 2005 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale

 
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Entre, d'une part :

  • l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale, représentée par son directeur, Philippe Renard, dûment mandaté à cet effet par le Comité exécutif des directeurs, le 19 mai 2005.

et d'autre part :

  • les organisations syndicales nationales soussignées,

il a été convenu ce qui suit :