Textes conventionnelsPREAMBULE
Les parties signataires estiment indispensable le franchissement d’une nouvelle étape qui témoigne de leur volonté de donner une nouvelle impulsion à la formation professionnelle des salariés de l’Institution, en se servant à cet égard de l’ensemble des dispositifs issus de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, et de leur attachement à faire de la formation un enjeu essentiel de progression individuelle et collective, dans le cadre d’un équilibre à rechercher entre les attentes des salariés et les missions de service public des organismes.
Elles constatent que, dans un contexte institutionnel marqué notamment par une accélération des départs en retraite et une évolution des pratiques professionnelles liée à un renforcement des exigences globales d’efficience, en vue d’assurer un service public qui soit pleinement en phase avec les attentes et les besoins de la société, la formation professionnelle constitue un élément stratégique de gestion des ressources humaines au service de la professionnalisation et du développement des compétences et de la performance tant individuelle que collective.
A cet égard, l’Institution entend optimiser le recrutement et l’intégration des nouveaux embauchés en assurant l’apprentissage des métiers qui lui sont spécifiques, tout en facilitant et renforçant l’acquisition de connaissances et compétences génériques « protection sociale », garante d’une évolution professionnelle plus aisée.
Les parties signataires considèrent que la mise en oeuvre du droit individuel à la formation constitue une opportunité pour chaque salarié de devenir pleinement acteur du développement de ses compétences professionnelles.
Elles réaffirment leur attachement à la reconnaissance des personnes dans leurs identités professionnelles et leurs compétences, en vue notamment de renforcer la cohésion sociale entre les générations, en favorisant, au moyen d’une politique volontariste et diversifiée, la reconnaissance des qualifications acquises par la formation et/ou l’expérience.
Dans cette perspective et afin de rendre optimale l’utilisation des fonds de la professionnalisation, elles décident de mettre en oeuvre le dispositif des périodes de professionnalisation.
Les parties signataires estiment indispensable que soit encouragée et systématisée une politique volontariste de reconnaissance des qualifications acquises par la formation et/ou l’expérience professionnelle, en sorte que des formations institutionnelles diplômantes préparant à l’exercice des métiers spécifiques à l’Institution bénéficient d’une reconnaissance externe.
A cet égard, la mobilité professionnelle des salariés ayant obtenu un diplôme institutionnel s’en trouvera facilitée et les qualifications de l’Institution augmenteront leur attractivité sur le marché de l’emploi.
Elles souhaitent qu’une attention toute particulière soit portée à la situation comparée des hommes et des femmes, dans la visée de promouvoir et assurer l’égalité, notamment s’agissant des taux d’accès à la formation.
Elles considèrent que la politique novatrice de formation et la mise en place progressive d’un dispositif cohérent de développement des compétences, formations initiales et professionnalisation, d’ores et déjà initiées, doivent être pérennisées, adaptées à l’évolution des métiers et complétées par une politique systématique d’évaluation qui porte à la fois sur les dispositifs de formation eux-mêmes mais également sur les résultats en situation de travail. Ces dispositions favorisent, tant l’intégration des nouveaux embauchés que l’accompagnement des évolutions professionnelles des salariés.
Elles demandent que l’ensemble des acteurs de la formation s’approprie toutes les dimensions de la politique de formation en lien avec la politique de l’emploi, telle que définie dans chaque branche de l’Institution, et conviennent, dans cette perspective, de créer une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, et de favoriser le développement du dialogue social dans le domaine de la formation à tous les niveaux pertinents de décision.
Tel est l’objet du présent accord, conclu dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Il traite respectivement :
- des orientations institutionnelles prioritaires ;
- du pilotage du système de formation ;
- de l’organisation du système de formation ;
- du financement de la formation professionnelle.
