Textes conventionnels
  ACCORD DE BRANCHE DU 22 JUIN 2005 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale

 
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Chapitre 4 - La reconnaissance des qualifications et des acquis de l'expérience

ARTICLE 7 - La validation des acquis de l'expérience

Tout salarié du régime général de Sécurité sociale peut demander à bénéficier d’une validation des acquis de l’expérience, dans les conditions légales.

La mise en oeuvre de la validation des acquis de l’expérience sera facilitée par la mise en place dans les organismes d’un accompagnement par l’employeur des salariés engagés dans cette démarche.

Les actions de formation complémentaires et consécutives à une démarche de validation des acquis de l’expérience ont une priorité d’éligibilité au titre du droit individuel à la formation.