ACCORD DE BRANCHE DU 22 JUIN 2005 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale		Aller à l'article : Imprimer
	Chapitre 4 - La reconnaissance des qualifications et des acquis de l'expérience

ARTICLE 6 - La reconnaissance des diplômes institutionnels

Afin de faciliter la reconnaissance des qualifications des salariés et leur mobilité professionnelle, le recours à une formation institutionnelle diplômante pour l’accès à un nouveau métier sera privilégié. Ces diplômes devront également être accessibles par la voie de la validation des acquis de l’expérience.

Des démarches ont déjà été initiées afin de proposer aux salariés de l’Institution des formations spécifiques, adaptées aux métiers de l’Institution mais débouchant sur des diplômes délivrés ou reconnus par l’éducation nationale (DUT, licences professionnelles, masters…).

Ces démarches doivent être systématisées, afin que les diplômes internes puissent :

• conduire à des diplômes reconnus au plan national et/ou européen ;
• être transformés en certificats de qualification professionnelle inscrits au Répertoire national des certifications, dans le cadre de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle.

A cet égard, les démarches de partenariat avec l’Education nationale constituent une voie privilégiée à développer.