ACCORD DE BRANCHE DU 22 JUIN 2005 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale		Aller à l'article : Imprimer
	TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 20

Le présent accord se substitue à compter de sa date d'entrée en vigueur au protocole d'accord du 24 juin 1993 qui est abrogé.

Parallèlement, dès l'entrée en vigueur du présent accord, toutes dispositions qui lui sont contraires sont de nul effet.