Textes conventionnelsARTICLE 14 - Les principes directeurs
Partant du constat que l’Institution consent, pour la formation initiale et la professionnalisation de ses salariés, un effort financier significatif, bien au-delà de l’obligation légale, les parties signataires considèrent indispensable que l’utilisation de toutes les ressources affectées à la formation professionnelle respecte le principe d’efficience.
Dans cette perspective, le Fonds d’assurance formation des organismes de sécurité sociale du régime général a un rôle essentiel à jouer, en tant que relais pour la mise en oeuvre des orientations prioritaires définies au Titre I du présent accord et en tant qu’outil de mutualisation, assurant un égal accès à la formation pour tous les salariés, quel que soit leur organisme d’appartenance.
Les parties signataires estiment en outre que, compte tenu de l’importance des évolutions technologiques et organisationnelles auxquelles se trouve confrontée l’Institution et du poids qu’elle représente dans l’emploi au niveau des régions, de nouvelles sources de financement pourraient être recherchées, auprès des conseils régionaux, notamment pour certains projets d’envergure ayant trait à la qualification.
