Textes conventionnels
  ACCORD DE BRANCHE DU 22 JUIN 2005 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale

 
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TITRE III - L’ORGANISATION DU SYSTEME DE FORMATION

ARTICLE 13 - Au niveau local

13.1 - Les Directions d’organismes

Il appartient aux Directions locales de prendre en compte pour l’élaboration de la politique et du plan de formation, les orientations prioritaires définies au Titre I du présent accord, concernant notamment les contrats et périodes de professionnalisation ainsi que le droit individuel à la formation, au même titre que les besoins propres à leur organisme.

Elles veilleront à assurer aux salariés l’information et la formation nécessaires à une mise en oeuvre optimale du présent accord.

13.2 - Le management

Dans le cadre du renforcement des missions du management, et singulièrement des managers de proximité, en matière d’évolution et de développement des compétences et de la qualification de leurs collaborateurs, il est essentiel qu’un effort particulier de formation soit fait à leur intention afin de leur permettre d’exercer, au mieux des intérêts des salariés et de l’Institution, ces nouvelles missions.

13.3 - Les tuteurs

Compte tenu de l’importance du rôle des tuteurs dans l’accompagnement des formations, les cahiers des charges des dispositifs institutionnels de formation, qu’ils relèvent ou non de la professionnalisation, doivent spécifier leur rôle, ainsi que celui des formateurs occasionnels, dans l’accompagnement des stagiaires et les conditions de leur propre préparation à l’exercice de la fonction.

En tout état de cause, la formation des tuteurs et des formateurs occasionnels constitue une priorité de financement pour le Fonds d’assurance formation des organismes de sécurité sociale du régime général.

Les parties signataires incitent les organismes à valoriser la fonction tutorale exercée par les salariés dans leur évolution professionnelle.

13.4 - Les responsables ressources humaines et les responsables de formation

Les responsables ressources humaines et les responsables de formation ont à développer leur rôle d’expert technique, tant auprès des directions d’organisme que des managers et des salariés, notamment dans la mise en oeuvre des politiques de développement des compétences et des dispositions légales en vigueur.