Textes conventionnelsARTICLE 12 - Au niveau national et régional
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, l’Ucanss a pour mission d’évaluer, de coordonner et de participer à la mise en oeuvre des politiques de formation, en collaboration avec les caisses nationales et l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S).
12.1 - Le partenariat avec les caisses nationales et l’EN3S
L’Ucanss suscite et coordonne les démarches partenariales entre les caisses nationales et le réseau institutionnel de formation. Elle est responsable de l’évaluation des politiques de formation et des dispositifs et diligente toute mesure pour la mettre en oeuvre, en conformité avec les priorités définies dans le présent accord.
En cohérence avec les politiques impulsées par les différentes branches de législation :
- Elle est garante de la qualité des dispositifs de formation, qu’ils soient spécifiques à une branche de législation ou commun à plusieurs branches, conçus et mis en oeuvre par les centres régionaux de formation, à partir des cahiers des charges élaborés en commun par les caisses nationales et l’Ucanss ;
- Pour ces mêmes dispositifs, lorsqu’ils sont certifiants et/ou diplômants, elle est garante du respect des modalités de certification inscrites dans le cahier des charges de la formation, afin de faciliter la création ultérieure de certificats de qualification professionnelle.
L’Ucanss développe un partenariat avec l’EN3S en vue de coordonner les actions de formations respectives et produire, en tant que de besoin, des formations en commun.
12.2 - Le réseau institutionnel de formation
L’Ucanss et les centres régionaux de formation constituent le réseau institutionnel de formation.
Afin d’améliorer l’utilisation des compétences dont il dispose, de faciliter les investissements dans les nouvelles technologies éducatives et permettre une meilleure maîtrise des coûts de formation, le réseau institutionnel de formation se donne pour objectif de :
- faciliter la mise en oeuvre de ses différentes missions de relais (accompagnement local des politiques de ressources humaines et de formation, en conformité avec les orientations des caisses nationales, relais régional de diffusion et d’échanges des pratiques et expérience) ;
- d’optimiser son fonctionnement par la capitalisation et la mutualisation des expérimentations et en intervenant en appui à la professionnalisation des salariés des centres régionaux de formation.
Dans ce cadre, chaque centre régional de formation fournit à l’Ucanss un rapport annuel, qualitatif et quantitatif, sur l’ensemble des activités réalisées, tant au titre de la formation professionnelle que de l’accompagnement des politiques ressources humaines.
Les dispositifs nationaux institutionnels préparant aux métiers spécifiques à l’Institution sont prioritairement mis en oeuvre avec le concours des centres régionaux de formation.
Les processus de certification conduisant à un diplôme et à une qualification institutionnelle, que ce soit par la voie de la formation ou de la validation des acquis de l’expérience, sont mis en oeuvre par le réseau institutionnel de formation (Ucanss et centres régionaux de formation) et l’EN3S, afin de garantir la validité des diplômes et des qualifications acquis.
