Textes conventionnels
  ACCORD DE BRANCHE DU 22 JUIN 2005 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale

 
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TITRE II - LE PILOTAGE DU SYSTEME DE FORMATION

ARTICLE 10 - L’évaluation des actions de formation

Les parties signataires estiment indispensables que les formations fassent l’objet d’évaluations qui portent tout à la fois sur leur qualité, leur pertinence et leur efficience.

Dans cette perspective, une politique d’évaluation systématique des dispositifs institutionnels de formation est présentée régulièrement à la CPNEFP.

A cet égard, une importance particulière est accordée à la mise en oeuvre des nouveaux dispositifs issus de la loi du 4 mai 2004, notamment les contrats et les périodes de professionnalisation ainsi que le droit individuel à la formation.