Textes conventionnels
  ACCORD DE BRANCHE DU 22 JUIN 2005 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale

 
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TITRE III - L’ORGANISATION DU SYSTEME DE FORMATION

Eu égard à la ....

Eu égard à la multiplicité des intervenants dans le fonctionnement du système de formation institutionnel et de leurs niveaux d’intervention, les parties signataires estiment indispensable de clarifier les rôles des différentes parties prenantes, en vue d’améliorer l’efficience globale du système de formation.