ACCORD DE BRANCHE DU 22 JUIN 2005 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale

Textes conventionnels

Les parties signataires.....

Les parties signataires considèrent que les orientations prioritaires de la formation professionnelle doivent faciliter la prise en compte conjointe :

du projet de chaque salarié, considéré comme un acteur essentiel du développement de ses compétences, de sa qualification et de son évolution professionnelle.
des évolutions de l’Institution et de chacune des branches de législation ;
des besoins spécifiques de chaque organisme ;

Elles identifient, pour la durée de l’accord, quatre finalités prioritaires en terme de formation :

l’intégration des salariés, eu égard aux départs prévisionnels en retraite ;
le développement des compétences, afin de tenir compte des évolutions stratégiques que connaissent et vont connaître les différentes branches de législation ;
l’accompagnement de l’évolution professionnelle ;
la reconnaissance des qualifications et des acquis de l’expérience.

Les orientations prioritaires définies au présent titre, fondées sur les perspectives d’évolution de l’Institution et de chacune des branches de législation, constituent, pour les directions d’organismes, des principes directeurs, à prendre en compte pour l’élaboration de la politique et du plan de formation, au même titre que les besoins spécifiques de l’organisme.

Dans ce cadre, les actions de formation inscrites au plan de formation annuel ou pluriannuel seront réparties selon les trois catégories prévues par la législation en vigueur :

les actions d’adaptation au poste de travail : elles sont en lien avec le périmètre du poste de travail ; elles répondent à une évolution « limitée » du poste de travail ou à une formation « prise de fonction » pour un salarié spécifiquement recruté ; elles répondent à un besoin immédiat. Elles se déroulent pendant le temps de travail ;
les actions liées à l’évolution de l’emploi ou qui participent au maintien dans l’emploi : elles sont en lien avec le périmètre de l’emploi ; elles répondent à une évolution importante de l’emploi ou de la fonction du salarié à son niveau de qualification ; elles se situent dans une perspective moyen terme. Elles se déroulent pendant le temps de travail ;
les actions de développement des compétences : elles ont des objectifs de formation qui vont au-delà de la qualification professionnelle du salarié au moment de la formation ; elles peuvent préparer un changement de qualification et ou d’emploi ; elles se situent dans une logique anticipatrice à plus long terme. Elles se déroulent pendant le temps de travail.

le rattachement d’une action de formation à une catégorie dépend de la nature de l’action, de la situation et de la qualification du salarié au moment où il suit l’action et des effets de la formation sur sa situation professionnelle.