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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
art. 1 - Nature juridique, art. 2 - Siège social, art. 3 - Durée, art. 4 - Objet, art. 5 - Membres adhérents et participants, art. 6 - Règlement général.
TITRE II - CONSEIL D'ADMINISTRATION
art. 7 - Composition, art. 8 - Attributions, art. 9 - Exercice des fonctions d'administrateur, art. 10 - Réunions et délibérations, art. 11 - Procès-verbaux, art. 12 - Bureau, art. 13 - Commissions, art. 14 - Directeur général.
TITRE IV - ORGANISATION FINANCIERE
art. 18 - Ressources, art. 19 - Charges, art. 20 - Comptabilité et placements, art. 21 - Fonds de réserves, art. 22 - Commissaires aux comptes.
TITRE V - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION, FUSION ET SCISSION
art. 23 - Modification des statuts, art. 24 - Dissolution - fusion - scission.
1. Adopté par avenant du 18 septembre 2002, modifié par l'avenant des 18 novembre 2004, agréé le 21 décembre 2004. |
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