Textes conventionnels
	REGLEMENT INTERIEUR TYPE pour l'application de la Convention collective de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale et d'allocations familiales (1) Préambule I. - DELEGUES DU PERSONNEL, II. - COMITE D'ENTREPRISE, III. - COMMISSION PARITAIRE DE CONCILIATION, IV. - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE CONCILIATION, V. - DROIT SYNDICAL, VI. - RECRUTEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL, VII. - RECRUTEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE DES CADRES, VIII. - JURYS D'EXAMENS, IX. - PROMOTION AUX POSTES DE CADRES, X. - CLASSIFICATION ET SALAIRES DU PERSONNEL, XI. - DUREE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, XII. - FRAIS DE TRANSPORT, DE REPAS ET DE DECOUCHER, XIII. - AVANCEMENT A L'ANCIENNETE ET AU CHOIX, XIV. - CONGES, XV. - CONGES MALADIE, XVI. - CONGE MATERNITE, XVII. - SERVICE MILITAIRE, XVIII. - CONSEIL DE DISCIPLINE.   1. Le Règlement intérieur type a été signé le 19 juillet 1957 par l'Ucanss d'une part et d'autre part, la Fédération des employés et cadres CGT-FO, la Fédération nationale des employés et cadres CGT, la Fédération française des syndicats d'agents des organismes de Sécurité sociale et des Institutions sociales CFTC, la Fédération nationale des cadres des Caisses de Sécurité sociale, d'allocations familiales et des organismes assimilés CGC, le Syndicat national des cadres des organismes sociaux CGT-FO, le Syndicat national des cadres CGT, le Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux CFTC, le Syndicat national du personnel des organismes de Sécurité sociale CGC.Il a été modifié par un avenant du 29 octobre 1957 établi par les mêmes signataires. Les passages modifiés par l'avenant sont précédés d'un astérisque dans le texte ci-dessus.