Textes conventionnelsXVI. - CONGE MATERNITE
Les 16 semaines de congé maternité à plein traitement visées à l'article 45 de la Convention collective doivent se calculer comme en assurance maternité. L'agent qui aura arrêté son travail moins de 6 semaines avant son accouchement n'aura droit qu'au salaire correspondant au repos prénatal effectivement pris (déduction faite des prestations de Sécurité sociale).
Par contre, en cas d'accouchement tardif, le traitement entier sera accordé pendant 16 semaines (déduction faite des prestations de Sécurité sociale).
La date du départ du congé éventuel à demi-traitement sera, dans ce cas, fixée au lendemain de l'expiration du congé à plein traitement.
L'agent bénéficiant du congé sans traitement prévu par l'article 46 de la Convention collective, peut être autorisé à le fractionner en deux périodes comprises dans la limite d'un an de date à date, après la fin du congé de 3 mois à demi-salaire. Sauf cas d'urgence, l'agent doit faire connaître au moins un mois à l'avance son intention de bénéficier d'un congé ou d'y mettre fin.
