REGLEMENT INTERIEUR TYPE pour l'application de la Convention collective de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale et d'allocations familiales		Aller à l'article : Imprimer

XII. - FRAIS DE TRANSPORT, DE REPAS ET DE DECOUCHER

Tous les agents que leurs fonctions obligent à se déplacer régulièrement ou occasionnellement pour les besoins du service, sont remboursés des frais de transport, aller-retour, par chemin de fer ou voiture publique, aux prix des tarifs officiels, sur la base des transports les plus économiques quand cela est possible.

Dispositions générales concernant les frais de transport et frais de repas

Le montant des remboursements des frais engagés à l'occasion de déplacements ainsi que les conditions d'attribution des indemnités correspondantes sont fixés par des avenants nationaux.

Des protocoles additionnels peuvent préciser dans chaque caisse les modalités particulières d'application des avenants nationaux.